Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 24/10/2019
Question posée en séance publique le 23/10/2019
Mme Nicole Bonnefoy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ».
Quelques mois plus tard, alors que deux compagnies françaises Aigle Azur et XL Airways annoncent leur faillite, laissant sur le carreau plus de 1 700 salariés, le Gouvernement propose une hausse de la taxe de solidarité d'environ 200 millions d'euros sur les billets d'avion. Une disposition fiscale qui n'est, en réalité, qu'une variable d'ajustement budgétaire.
Peut-être, madame la ministre, y a-t-il entre nous un malentendu sur la définition donnée à la notion de compétitivité ou peut-être la politique du Gouvernement manque-t-elle de cohérence, voire de vision stratégique
En effet, si une éco-taxe sur les transports aériens peut être mise en place, elle ne doit l'être qu'à l'échelle européenne ou internationale, afin d'éviter d'accroître les difficultés d'une filière de transport déjà soumise à une concurrence particulièrement féroce de la part des compagnies étrangères.
Mes questions sont donc simples. Avez-vous abandonné l'objectif de redresser la situation du transport aérien français ? Avez-vous également abandonné vos ambitions environnementales, en préférant utiliser la taxation de l'aérien comme une variable d'ajustement budgétaire plutôt que comme un véritable levier d'accompagnement du secteur, dans la recherche et développement et, plus particulièrement, pour la structuration d'une filière de bio-carburant, comme nos compagnies aériennes l'appellent de leurs vœux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2019
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, je voudrais redire que cette contribution répond à une attente très forte des Français, en Charente, comme partout en France. Ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent s'acquitter d'une fiscalité carbone sur le carburant de leur voiture, alors que le kérosène en est exempté. Je pourrais ajouter qu'ils ne paient pas non plus de TVA sur les vols intérieurs, contrairement aux trains internationaux.
C'est dans ce contexte et, en effet, pour financer une politique de transports du quotidien propres que nous avons décidé de mettre à contribution le secteur aérien.
De nouveau, cette contribution s'applique à toutes les compagnies aériennes et sera payée, aux deux tiers, par des compagnies étrangères.
Je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, comme j'invite certains opérateurs à le faire, à examiner de plus près la fiscalité s'appliquant chez nos voisins. C'est tout à fait édifiant !
Contrairement à ce que certaines compagnies françaises soutiennent, la fiscalité sur les billets d'avion est plus élevée en Allemagne ou au Royaume-Uni qu'en France. Je rappelle au passage que l'Allemagne vient de décider d'augmenter la taxe sur ses propres billets de 74 %.
Effectivement, la réflexion doit être menée au niveau européen, et la mise en place de cette éco-contribution est un premier signal que nous avons souhaité donner.
Mais on ne peut pas imputer à la fiscalité les difficultés des deux compagnies mentionnées. Je regrette, comme pour toute entreprise, qu'elles aient dû déposer le bilan, ce qui est toujours un drame pour les salariés. Pour autant, elles ont aussi fait des choix : se lancer sur le long-courrier pour une compagnie historiquement implantée sur le moyen-courrier ; se lancer sur le marché low cost du long-courrier, qui est extrêmement compétitif
Leur situation ne remet pas en cause notre ambition d'instaurer une fiscalité écologique, juste et respectueuse de l'aménagement de nos territoires. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.
Mme Nicole Bonnefoy. La situation est alarmante et les enjeux majeurs, madame la ministre. Je rappelle que 2 000 emplois, environ, ont déjà été supprimés. Ce n'est pas par hasard !
Nous devons nous donner l'ambition, avec le secteur aérien, de continuer à faire de ce mode de transport un levier de puissance, pour préparer notre industrie à l'avion de demain. L'État se doit d'accompagner la mutation technologique et environnementale du secteur aérien, en soutenant massivement la recherche et le développement, la structuration d'une filière de bio-carburant. C'est cela une vraie politique éco-responsable !
N'oublions jamais que les compagnies aériennes sont la marque d'une grande nation. Vecteurs majeurs du désenclavement du territoire, de notre lien avec le monde, elles sont essentielles à notre rayonnement international ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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