Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 14/03/2019
Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts, pour les abeilles, des pesticides utilisés dans les élevages.
Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'Est des Pyrénées, plus récemment dans la plaine de la Crau), trois organisations d'apiculteurs ont conjointement publié un rapport traitant des impacts sur les abeilles des produits vétérinaires et biocides utilisés pour l'élevage des troupeaux d'animaux.
Les molécules chimiques utilisées dans les élevages appartiennent à plusieurs grandes familles de neurotoxiques, comme les lactones macrocycliques, les pyréthrinoïdes, les organophosphorés ou les néonicotinoïdes. Ces substances actives sont les mêmes que celles employées sur les cultures végétales : elles sont parfois systémiques et très souvent nocives pour les abeilles. Les pollinisateurs y sont exposés via la contamination des eaux et des excréments du bétail et les quantités excrétées par un seul animal traité peuvent être suffisantes pour décimer des colonies entières d'abeilles. Pourtant, cette problématique est ignorée par l'évaluation de ces produits.
Le rapport soulève aussi le manque de suivi et d'information par les pouvoirs publics des quantités de pesticides employées dans les élevages. L'utilisation des pesticides dans les élevages est aujourd'hui devenue systématique et ces produits se retrouvent dans l'environnement des abeilles sur des zones autrefois quasiment indemnes de contaminations.
Aussi elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour connaître et rendre publiques les quantités de chaque produit vétérinaire ou biocide utilisées annuellement en élevage.
Elle lui demande également comment il entend protéger les abeilles et les pollinisateurs des risques induits par ces utilisations de produits vétérinaires et biocides.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/04/2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est particulièrement attentif à la situation sanitaire du cheptel apicole français et rappelle l'importance de la pollinisation pour bon nombre de productions végétales. Suite aux alertes d'organisations apicoles et au vu de la faiblesse des données disponibles relatives aux effets non-intentionnels des médicaments antiparasitaires et des biocides utilisés en élevage, le ministère chargé de l'agriculture a d'ores et déjà défini des actions contribuant au renforcement de l'évaluation du risque « a posteriori » : Une étude épidémiologique BAPESA (biocides, antiparasitaires et santé des abeilles) pilotée par l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, en partenariat avec l'institut national de la recherche agronomique, la fédération nationale du réseau de développement apicole, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la fédération nationale des groupements de défense sanitaire, la société nationale des groupements techniques vétérinaires, et le ministère chargé de l'agriculture, est en place depuis 2016, et a pour objectif de vérifier l'existence d'un lien entre l'exposition des colonies d'abeilles aux biocides et antiparasitaires utilisés en élevages et des événements de santé observés sur ces colonies. Les résultats de cette étude, financée par le ministère chargé de l'agriculture, sont attendus en 2019 ; Le dispositif régalien de surveillance des mortalités massives aiguës d'abeilles adultes prévoit la possibilité d'investiguer les élevages en tant que source potentielle d'exposition des colonies d'abeilles aux traitements médicamenteux et/ou aux biocides, ainsi que la recherche de ces substances dans les matrices apicoles ; L'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère, en cours de déploiement sur le territoire national, contribuera à cette surveillance. Le ministère chargé de l'agriculture encourage les initiatives des professionnels visant à l'usage raisonné des biocides et des médicaments antiparasitaires en élevage. Ces initiatives doivent aboutir à une réduction de l'usage de ces produits, ce qui sera bénéfique à la fois pour conserver l'efficacité des molécules vis-à-vis des parasites visés du fait de l'apparition de résistances, mais également pour limiter leur impact environnemental. La direction générale de l'alimentation (DGAL) avait, en 2016, dans le contexte de la crise de la fièvre catarrhale ovine, été à l'initiative d'une réunion « désinsectisation - apiculture » rassemblant des représentants des apiculteurs et des éleveurs qui a abouti à un plan d'actions. La DGAL avait par exemple rappelé à ses services que la mise en uvre de la désinsectisation aux abords des bâtiments d'élevage dans le cadre de la lutte contre cette maladie était proscrite en raison d'une efficacité non prouvée de cette pratique et de ses effets potentiels sur l'environnement. Contrairement aux médicaments antibiotiques, les données quantitatives relatives à l'usage de chacun des médicaments antiparasitaires ne sont pas aujourd'hui collectées par l'État. La stratégie de gestion du risque lié à l'usage des médicaments antiparasitaires en élevage vis-à-vis des pollinisateurs sera discutée avec les parties prenantes au vu des résultats de l'étude BAPESA. Pour ce qui est des mesures relatives aux produits biocides, elles relèvent du ministère de la transition écologique et solidaire.
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