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Difficultés en matière de transports en Guadeloupe

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1013G de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019

Mme Victoire Jasmin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur les transports, un des sujets de la vie quotidienne dans nos territoires d'outre-mer.

Les déplacements du chef de l'État à Mayotte et à La Réunion, ainsi que ceux outre-mer du Premier ministre et de différents membres du Gouvernement, ont quelque peu déçu, car ces visites dans nos îles ne permettent pas toujours d'aborder les véritables problèmes. Chacun a pu constater la tenue de manifestations à La Réunion.

Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous alerter sur les difficultés rencontrées par les transporteurs de passagers et de marchandises sur nos routes. Ils ne peuvent exercer pleinement leur métier. L'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) ne sait plus quoi faire devant les menaces et les risques de mise au chômage auxquels sont confrontés ses mandants.

Les pratiques tarifaires en matière d'assurance des véhicules sont désormais un vrai problème. Dans les territoires d'outre-mer, et plus singulièrement en Guadeloupe, le métier de transporteur est menacé, compte tenu des tarifs exorbitants affichés par les compagnies d'assurances en l'absence de concurrence. Les professionnels de la route sont confrontés à des monopoles ou oligopoles organisés. Cette situation est inacceptable ! De plus, les flottes doivent respecter toutes les normes, notamment environnementales.

Une police d'assurance coûte 50 % de plus en outre-mer que dans l'Hexagone. De surcroît, il existe de profondes inégalités et des disparités injustifiables en matière de conditions générales de souscription.

Le Gouvernement met souvent en avant le principe d'égalité pour justifier la suppression des prétendus avantages de nos territoires ultramarins. Comment envisagez-vous d'intervenir pour régler ces situations d'inégalité et d'illégalité, compte tenu de leurs conséquences prévisibles à la fois sur les emplois directs et indirects et sur la mobilité dans nos territoires ? (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 14882

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Élisabeth Borne, qui est en déplacement avec le Président de la République.

J'ai pu me pénétrer des sujets liés au transport à l'occasion notamment de la visite du Président de la République à Mayotte à La Réunion, où nous avons été en mesure d'apporter des réponses très concrètes concernant les transports routiers et aériens.

Au regard de la transition écologique qui s'opère, je rappellerai les dispositions mises en œuvre par le Gouvernement, notamment la prime à la conversion, qui permet d'accompagner tous les Français, de l'Hexagone comme d'outre-mer. Au total, 1 milliard d'euros ont été versés aux 600 000 demandeurs au 1er octobre 2019. Nous avons concentré cette année la prime sur les 20 % de Français les plus modestes, ceux qui doivent parcourir les plus longs trajets pour rejoindre leur travail. Enfin, nous avons recentré les critères environnementaux dans une logique de justice fiscale, sociale et environnementale.

Nous mettons les moyens nécessaires, notamment en outre-mer. Les contrats de plan, devenus contrats de convergence, bénéficient de 24 millions d'euros de crédits supplémentaires, soit un total de 227 millions d'euros pour la génération de contrats arrivant à échéance en 2022. Nous lançons un quatrième appel à projets de 450 millions d'euros autour des pôles d'échanges multimodaux et du transport collectif. J'invite dès à présent vos territoires à candidater.

En conclusion, j'indique que la problématique des assurances est bien identifiée par le Gouvernement. Bruno Le Maire, Annick Girardin et Jacqueline Gourault ont diligenté une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur ce sujet qui concerne les transporteurs routiers, mais pas seulement eux. Cette mission recevra notamment l'Unostra à compter de la fin du mois de novembre. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)