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Procédure de dématérialisation et marchés publics

15e législature

Question écrite n° 11041 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3157

Rappelle la question 09447

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°09447 posée le 14/03/2019 sous le titre : " Procédure de dématérialisation et marchés publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance



En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.