Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - CRCE-R) publiée le 09/05/2019
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les fermetures des points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui se multiplient. Récemment en Isère, la direction de l'activité TER de la région Auvergne Rhône-Alpes de la SNCF vient d'annoncer la fermeture de quatre points de vente : Goncelin, Brignoud, Moirans et Rives. La direction de la SNCF justifie cette décision par une augmentation du nombre d'achat de billets sur internet et une baisse de fréquentation dans les gares. Dans la réalité, la dégradation des services dans les gares s'est accrue et a contraint un certain nombre d'usagers à se tourner, par défaut, vers d'autres solutions d'achats. L'alternative numérique ne peut pas satisfaire les besoins de tous les usagers et contribue à accroître la fracture numérique et l'éloignement des services.
Par ailleurs, pourtant citées comme tels, dans la communication de la SNCF, les gares sont des lieux de vie et d'échange incontournables dans les territoires traversés par les lignes du quotidien.
Les gares, en particulier dans les territoires le plus éloignés des centres urbains, pourraient constituer des espaces d'attractivité économique et d'apport de nouveaux services pour les habitants. Plusieurs collectivités l'ont bien compris en contribuant à l'aménagement des gares et en participant à l'implantation de nouvelles activités. Or dans ces projets, la SNCF, généralement propriétaire des lieux, n'est jamais très coopérative. Pire, les décisions de fermeture de guichet sont généralement prises de manière unilatérale sans aucune concertation, ni même information des élus locaux. À l'instar des gares iséroises citées, certaines avaient d'ailleurs fait l'objet d'investissements récents par les collectivités locales.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi (Sénat, n° 157 (2018-2019)) débattu récemment au Sénat, les gares ont été identifiées comme lieux de centralité et d'organisation de la multimodalité. Or, comment cette ambition peut-elle être tenue quand, dans le même temps, la SNCF ferme purement et simplement ces points de vente, ayant pour conséquence à moyen terme la fermeture définitive de la gare ? L'absence de présence humaine renforce un sentiment d'éloignement du service à l'usager, accroît un risque d'insécurité et condamne le développement de nouveaux services dans ces lieux pourtant stratégiques.
Il lui demande de clarifier la position de l'État, actionnaire, sur la dégradation des services de proximité menée par la SNCF et la manière dont il entend faire respecter les missions d'intérêt général qui lui sont confiées.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020
La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celles de l'Isère, relève de la contractualisation avec les régions en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, dans la mesure où ce sont elles qui en supportent le coût. L'État, en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Néanmoins, le Gouvernement encourage la SNCF et les régions à développer des dispositifs alternatifs permettant d'amoindrir l'impact sur les usagers de la fermeture des guichets, en assurant, par exemple, une distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme, un marchand de journaux ou une maison de services au public, améliorant ainsi l'accès des citoyens aux services publics.
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