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Réglementation relative à l'élevage des poulets

15e législature

Question écrite n° 10841 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3024

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France, mettant en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. De plus, neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de conditions d'élevage correctes avec un accès à l'air libre et à la lumière naturelle (sondage ComRes pour Eurogroup for animals, 2019). Mais la réglementation, en Europe comme en France, sur les conditions d'élevage, est encore insuffisante pour respecter ces critères. Néanmoins, plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français comme européen à les respecter à l'échéance 2026.
Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutient unanime des eurodéputés français, le 22 octobre 2018.
Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer et respecter les normes concernant les élevages de poulet, cela de façon à atténuer la souffrance de ces animaux et à garantir des conditions d'élevage respectueuses.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.