Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 14/02/2019
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de Lyria de la suppression d'un aller-retour du train à grande vitesse (TGV) Paris-Lausanne via Dijon, Dole, Frasne et Vallorbe à compter de décembre 2019. Cette annonce a constitué une grande surprise pour les collectivités concernées mais également pour les associations d'usagers.
Cette ligne Lausanne-Paris est très importante pour le Haut-Doubs puisqu'elle favorise les échanges quotidiens entre la Suisse et la France. La suppression de cette desserte serait un signal négatif pour l'attractivité de notre territoire avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers, et un risque majeur de fragilisation des dessertes maintenues.
L'ensemble du massif transfrontalier serait alors fortement fragilisé par cette dégradation du transport ferroviaire qui amorce le contournement de la Bourgogne-Franche-Comté, ce qui est totalement inacceptable.
Aussi, il lui demande s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de faire preuve de fermeté afin d'assurer une desserte ferroviaire équilibrée de ce territoire et de respecter les engagements pris par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d'État, la société TGV Lyria a annoncé la suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne via Dijon, Dole, Frasne et Vallorbe à compter de décembre 2019. C'est une grande surprise pour les collectivités concernées, mais également pour les associations d'usagers. Une motion a d'ailleurs été adoptée hier par le conseil départemental du Doubs réuni en session ordinaire.
Cette ligne TGV Lyria Lausanne-Paris est très importante pour le Haut-Doubs, puisqu'elle favorise les échanges quotidiens entre la Suisse et la France. La suppression de cette desserte serait un signal négatif pour l'attractivité de notre territoire, et la fixation d'horaires inadaptés aux besoins des usagers comporterait un risque majeur de fragilisation des dessertes maintenues.
L'ensemble du massif transfrontalier serait alors fortement fragilisé par cette dégradation du transport ferroviaire, qui amorce le contournement de la Bourgogne-Franche-Comté, ce qui est totalement inacceptable.
Aussi, je vous demande s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de faire preuve de fermeté afin d'assurer une desserte ferroviaire équilibrée de ce territoire et de respecter les engagements pris dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Longeot, vous avez bien voulu interroger Mme Borne au sujet du niveau de service sur la liaison TGV Lyria Paris-Lausanne passant par le Jura.
À compter de 2020 et au moins jusqu'en 2026, la gare de Lausanne va connaître d'importants travaux. Ce projet d'ampleur va se traduire par la fermeture temporaire durant toute la période de deux voies sur huit, et interdira en outre d'accueillir des TGV en unités multiples, ce qui limitera ainsi considérablement la capacité d'accueil de la gare.
Ces contraintes techniques amènent l'opérateur Lyria à reporter ou à supprimer certains TGV assurant la liaison Paris-Lausanne en passant par le Jura, qui comptera trois allers-retours quotidiens avec Paris en 2020, contre quatre actuellement. Les gares de Dijon, Dole et Frasne perdront en conséquence un aller-retour quotidien. Le niveau de service restera en revanche stable pour les gares de Mouchard et de Pontarlier, avec respectivement un et trois allers-retours quotidiens.
Compte tenu de l'ampleur des évolutions envisagées, Lyria a rencontré les élus locaux pour leur présenter les modifications de dessertes et étudier avec eux les meilleures solutions pour ne pas pénaliser les usagers.
Lyria a notamment prévu de remplacer l'ensemble des rames actuellement en service sur cette liaison par de nouvelles rames à deux niveaux, plus confortables, mais surtout en mesure d'accueillir plus de voyageurs. Cela veut dire que la suppression d'un aller-retour sur quatre n'empêchera pas une légère augmentation du nombre de places offertes.
Élisabeth Borne et moi-même avons bien conscience que la capacité n'est pas tout et que la fréquence est également importante. Nous réaffirmons par conséquent la nécessité que les évolutions en matière de desserte TGV s'opèrent en concertation avec les territoires, afin de définir les mesures permettant de maintenir une desserte ferroviaire de qualité dans les gares du Jura, tout en tenant compte des contraintes liées aux travaux en gare de Lausanne.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
M. Jean-François Longeot. J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais les arguments que vous avancez ne me semblent pas sérieux. Les travaux en gare de Lausanne ne justifient pas la suppression d'un aller-retour entre Lausanne et Paris.
Les TGV à deux étages vont, certes, permettre d'accueillir plus de voyageurs, mais ils circuleront à des heures qui ne conviennent pas ! La suppression de certains horaires est au demeurant une curieuse façon d'assurer un meilleur service.
Votre réponse ne me satisfait donc pas. La concertation doit se poursuivre.
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