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Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

15e législature

Question écrite n° 10811 de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3038

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires qui font actuellement face à des conditions d'exercice particulièrement difficiles observées dans le centre pénitentiaire de Nevers. Cet établissement, considéré comme un site de « petite envergure », a été conçu pour recevoir environ 60 détenus et en accueille actuellement le double. Le chef d'établissement est un commandant, fonctionnaire de catégorie B, qui fait aujourd'hui fonction de directeur sans en avoir le grade, et il en est de même pour son adjoint. Pour assurer un encadrement correct, il manque au moins un chef de détention, ce qui se traduit par une accumulation des heures d'astreinte au-delà de ce que prévoit la réglementation en la matière dans le corps correspondant. La Chancellerie a régulièrement avancé que l'amélioration des conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires constituait une de ses priorités et que le comblement des vacances de poste dans les établissements pénitentiaires était une préoccupation majeure. Or, la réforme concernant les postes de commandement actuellement proposée par son ministère semble manquer d'efficacité à court terme au vu de l'ampleur des besoins. Elle lui demande en conséquence ce que son ministère envisage concernant la résolution du problème de déficit en encadrement pour le centre de Nevers et plus généralement s'il est prévu de revaloriser le statut des officiers et adjoints, dépourvus du grade de directeur, occupant des fonctions de direction d'établissement pénitentiaire.





En attente de réponse du Ministère de la justice.