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Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

15e législature

Question écrite n° 11906 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4071

M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif « maisons France services » (MFS) et le choix de l'échelon cantonal pour leur implantation.

L'engagement du Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, détaillé par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, est clair : assurer une présence minimale de services publics sur l'ensemble du territoire, en implantant une MFS dans chaque canton, et 300 dès le 1er janvier 2020.
Or, le canton n'étant qu'une simple subdivision électorale, il semblerait beaucoup plus pertinent de calquer la carte des futures MFS à celle des intercommunalités, notamment au regard de leur future gouvernance. Tout comme celle des cantons, et notamment en milieu rural, la taille des intercommunalités étant très variable, il appelle le Gouvernement à ne pas se fixer d'objectif de nombre total de MSF à l'échelle national ni à l'échelle locale, une intercommunalité pouvant accueillir plusieurs structures sur son territoire.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.