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Gel des financements octroyés au plan biodiversité

15e législature

Question écrite n° 09645 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1639

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le gel des financements octroyés au plan biodiversité.
Dévoilé le 4 juillet 2018, ce plan vise à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. L'objectif est d'améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.
Or, lors du vote de la loin° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le budget dédié au plan sur la biodiversité a été réduit de 10 M€. La mise en œuvre du plan est désormais remise en cause.
Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que soient dissipées les inquiétudes des opérateurs.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3102

Depuis maintenant quelques années, la protection de la nature et en particulier la préservation de la biodiversité est devenue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Le grand débat national initié par le Président de la République est venu confirmer cette prise de conscience collective. Le Gouvernement partage cette légitime inquiétude. En témoignent les efforts, notamment budgétaires, consacrés ces dernières années à la lutte contre le déclin de la biodiversité. Entre les lois de finances (LFI) pour 2015 et 2019, le budget alloué au programme 113 a ainsi augmenté de plus de 16 % en crédits de paiement (CP). Les dotations du programme 113 en LFI 2019 sont de 164,1 M€ en autorisations d'engagement et 159,9 M€ en CP, soit une augmentation respective de 16,3 M€ et 12,1 M€ par rapport à 2018, démontrant ainsi la place de plus en plus importante accordée par le Gouvernement aux enjeux liés à la protection de la nature. Ces moyens permettront notamment de mettre en œuvre le plan biodiversité pour lequel une enveloppe de 10 M€ est spécialement affectée. Ce dispositif qui fait par ailleurs intervenir d'autres sources de financement vise à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. Il est cependant vrai qu'une partie du budget du programme 113, à hauteur de 10 M€, a dû être mobilisée en début d'année pour faire face à des opérations d'urgence relevant de la compétence du programme, notamment la remise en état de cours d'eau après les inondations survenues dans l'Aude en octobre 2018. Néanmoins, les actions menées en matière de lutte contre la dégradation de la biodiversité et sa restauration ne sont en rien menacées par cette décision.