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Publication sur le géoportail de l'urbanisme

15e législature

Question écrite n° 13091 de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5690

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités pour publier leurs documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme.

Cet outil de publication deviendra une obligation pour toutes les modifications et révisions des documents d'urbanisme intervenant à compter du 1er janvier 2020. Cette formalité déterminant le caractère exécutoire de ces documents.

Il est incontestable que ce nouvel outil va permettre une meilleure transmission et un meilleur accès à l'information en matière d'urbanisme.

Néanmoins, alors qu'elles sont engagées dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), certaines collectivités se heurtent à des difficultés pratiques (ancienneté, documents incomplets, multiplicité des supports…) ne leur permettant pas de publier sur le géoportail leurs documents actuellement en vigueur.

Il leur est donc nécessaire de maintenir dans l'intervalle les documents communaux et de pouvoir les faire évoluer pour permettre la réalisation de projets d'intérêt général communaux ou intercommunaux.

Aussi, il souhaite savoir quelles solutions elle peut proposer pour ces collectivités engagées dans l'élaboration de leur PLUI, et qui craignent de voir leur dynamique de développement bloquée par la non-publication de leurs documents sur le géoportail de l'urbanisme.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.