Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 28/02/2019
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des verriers de Givors. En janvier 2018, sur les 645 anciens verriers membres de l'association des verriers de Givors, 211 sont décédés et 73 sont malades. Douze maladies professionnelles ont été reconnues, mettant en cause l'exposition à des substances nocives (arsenic, amiante, etc).
Face à cette problématique, les verriers s'inquiètent de la difficulté à obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles et souhaitent obtenir leurs certificats d'exposition, bénéficier d'un suivi post professionnel et, le cas échéant, la reconnaissance de leurs pathologies en maladies professionnelles.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 10/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2019
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d'État, je débuterai mon intervention par un chiffre : 92 cas de cancers détectés parmi les 208 anciens verriers de Givors interrogés. Si cela ne suffisait pas à vous convaincre, j'ajouterais celui des maladies diverses contractées en rapport avec l'exposition des salariés aux matières toxiques utilisées par la verrerie de Givors, soit 82 !
C'est énorme. Pourtant, seize ans après la fermeture de cette verrerie, les salariés sont toujours en attente d'un reclassement du site en zone amiantée Ce reclassement permettrait à ces femmes et à ces hommes d'obtenir un certificat d'exposition, de bénéficier d'un suivi post-professionnel et, le cas échéant, de voir reconnaître leurs pathologies comme des maladies professionnelles, accompagnées d'une indemnisation du préjudice d'anxiété pour les expositions diverses.
À l'heure actuelle, l'absence de certificat d'exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, dits CMR, constitue une entrave à leurs démarches de demande de suivi et de reconnaissance en maladies professionnelles auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, la CPAM.
Monsieur le secrétaire d'État, sur les 645 anciens verriers membres de l'association des victimes, 211 sont décédés et 73 sont aujourd'hui malades. L'âge moyen des décès est de 70,5 ans, soit neuf ans de moins que la moyenne des hommes en France. Douze maladies professionnelles ont été reconnues, mettant en cause l'exposition au benzène, à l'arsenic, à la silice, à l'amiante, aux huiles minérales, aux hydrocarbures et aux solvants.
Plus que ce constat chiffré, je déplore le véritable parcours du combattant de ces victimes, souvent seules face à leurs maladies, à qui l'on veut faire croire qu'elles sont les seules responsables en accusant leur hygiène de vie, leurs radios des poumons ayant d'ailleurs étrangement disparu des dossiers médicaux. Au-delà de la question humaine, c'est d'une question de justice sociale et de rétablissement des responsabilités qu'il s'agit.
Dans cette perspective et compte tenu de ces éléments, quand le Gouvernement compte-t-il prendre des dispositions afin de reclasser cette zone mortifère en site amianté ? Ce reclassement, s'il n'a pas le pouvoir de soigner, aurait au moins le mérite d'apaiser la souffrance des victimes et de leurs familles.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Cécile Cukierman, vous avez voulu appeler notre attention sur la situation des verriers de Givors, dont vous avez rappelé le parcours difficile et dramatique pour la plupart d'entre eux.
Dès 2012, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, ou Carsat, de Rhône-Alpes, qui avait été sollicitée par les représentants des salariés des verreries dans le cadre du comité technique régional n° 3, a mené une étude afin d'évaluer l'exposition aux produits chimiques du personnel en verrerie de verre creux de la région et de définir les mesures de prévention adaptées, qu'il s'agisse de la formation des personnels à l'usage des équipements de protection individuelle ou d'une meilleure information sur les risques.
Ces résultats ont été diffusés auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention : les entreprises concernées, via le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, puis leur comité social et économique, ainsi que les préventeurs de la Carsat et les équipes des centres de consultations de pathologies professionnelles de la région.
Par ailleurs, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou des procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi, pris en charge par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, est accordé par la Caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Toutefois, ce qui arrive souvent, dans le cas où l'assuré est dans l'impossibilité de fournir cette attestation, notamment parce que l'entreprise a disparu, l'assurance maladie se chargera de vérifier l'effectivité de l'exposition avant de proposer à l'intéressé le suivi médical adapté. Les anciens salariés des verreries de Givors qui le souhaitent peuvent ainsi prendre contact avec leur caisse afin de mettre en place ce suivi, si tel n'est pas encore le cas.
En outre, les salariés et anciens salariés peuvent demander la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. Ils disposent pour ce faire d'un délai de deux ans à compter du certificat médical les informant du lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle ou à compter de la date de cessation d'activité si elle est postérieure.
Enfin, la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de l'assurance maladie-risques professionnels prévoit d'améliorer l'accompagnement des personnes dans leurs démarches visant à la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie, ayant conscience de l'enjeu. Une expérimentation sera ainsi lancée, d'ici à l'été 2019, pour mieux informer les personnes sur l'origine potentiellement professionnelle de leur pathologie. En outre, l'information sur la procédure de reconnaissance sera améliorée, en mettant en place un accueil physique ou en diffusant un guide des droits et démarches des assurés, afin d'annihiler à l'avenir les parcours du combattant que vous évoquiez.
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d'État, à l'ère de la simplification, de la réactivité, il serait bon d'appliquer ces concepts à ces ouvriers qui ont travaillé toute leur vie au prix de leur santé.
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