Question de M. KANNER Patrick (Nord - SOCR) publiée le 01/08/2019

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent vous être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur est demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

Les associations sont au cœur de la vie de nos territoires. Elles contribuent activement à la cohésion nationale et concourent à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques notamment dans les territoires les plus fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones de revitalisation rurale. Il serait dommage à l'heure où le gouvernement souhaite rapprocher davantage le service public de nos concitoyens de se priver des expertises de ces collectifs de citoyens organisés au service de l'intérêt général. Garantir une concertation de qualité avec les associations et les acteurs locaux en pariant sur l'intelligence collective de nos territoires permettrait assurément de dessiner un projet de réforme qui répond bien aux spécificités de nos territoires.

Il lui demande ce qu'il est prévu aussi bien au niveau national que local tant en termes de calendrier que de modalités de concertation des associations sur cette réforme majeure pour la cohésion sociale de nos territoires.

- page 4059

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports


La question est caduque

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