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Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

15e législature

Question écrite n° 12357 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4859

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées au sujet de l'absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants.
Depuis 1917, sous l'égide du président Raymond Poincaré, le Gouvernent a toujours été composé d'un ministre ou d'un secrétaire d'État chargé exclusivement des anciens combattants, de la mémoire et des victimes de guerre.
Depuis l'élection de l'actuel chef de l'État, il n'existe plus de délégation à proprement dite.
Les anciens combattants méritent toute l'attention et la reconnaissance de la Nation et pour que leurs demandes légitimes soient gérées au mieux, tant sur le plan budgétaire qu'humain, l'État doit pouvoir leur proposer un interlocuteur privilégié sur ces sujets.
Aussi, elle lui demande des éclaircissements sur cette délégation afin de rassurer le monde des anciens combattants et leur proposer un interlocuteur dédié.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5929

Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Madame Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. À ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont elle préside le conseil d'administration. Il est également précisé que les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à ses prédécesseurs.