Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 03/01/2019
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur le niveau d'équipement des territoires ruraux en fibre optique, notamment en Tarn-et-Garonne.
Comme beaucoup d'autres en France, ce département connaît des problèmes de densité médicale. Le manque de médecins de proximité ne permet pas de répondre au droit pour tout citoyen de pouvoir accéder en temps utile à des soins de santé acceptables.
La télémédecine, qui fait partie des priorités développées dans le plan d'égal accès aux soins présenté en octobre 2017 par Mme la ministre des solidarités et de la santé, pourrait apporter une réponse au moins partielle à cette problématique.
Cependant, l'accès au très haut débit constitue un prérequis indispensable dont beaucoup de communes ne disposent pas encore. Dans certains territoires ruraux, moins du quart des habitants de communes de moins de 1 000 habitants peuvent bénéficier d'un accès au très haut débit. Or, ce sont les plus confrontés à la désertification médicale.
Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la mise en œuvre du plan très haut débit et, par là-même, accompagner le déploiement de la télémédecine.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée le 01/08/2019
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à Internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outremer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 70% de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'État à travers le Plan France Très Haut Débit. Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l'accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d'ici 2020. 6% des foyers ne bénéficieront en effet pas de bon haut débit par les réseaux filaires à cette échéance, dans des territoires majoritairement ruraux. Le Gouvernement propose donc un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'Internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Ce dispositif Cohésion numérique des territoires, doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs. Le 22 mars 2019, le dispositif Cohésion numérique des territoires a été lancé à l'occasion du déplacement du Premier ministre dans le Gers, sur le numérique. L'ensemble de ces éléments témoigne de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de la couverture numérique fixe sur l'ensemble du territoire, comme l'illustre le cas du Tarn-et-Garonne.
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