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Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France

15e législature

Question écrite n° 10014 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1913

Rappelle la question 07843

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07843 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.