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Taxation des poids lourds

15e législature

Question écrite n° 12292 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4743

Rappelle la question 10947

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10947 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Taxation des poids lourds ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports



En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports.