Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 30/05/2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de lits en gériatrie, au sein de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
En effet, la direction de l'AP-HP prévoit de réduire de 30 à 50 % le nombre de lits au sein des unités de soins de longue durée (USLD) d'ici à 2024, soit plus de 1 000 lits. Ces structures accueillent des patients âgés, avec des pathologies qui nécessitent un suivi médical quotidien et sur la durée.
Cette restructuration inquiète légitimement de nombreux élus, patients, organisations syndicales, d'autant que l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS) préconisait, elle, en 2018, une augmentation du nombre d'USLD.
À ces fermetures, la direction de l'AP-HP oppose la création de futurs établissements pour l'hébergement de personnes âgées et dépendantes (EHPAD) ce qui ne répond pas aux mêmes besoins, ces deux types de structures ayant des vocations différentes.
Aussi, elle lui demande si elle entend intervenir pour que ces lits de soins en longue durée soient maintenus, et elle lui demande quels moyens elle compte dégager pour que les travaux nécessaires dans certains locaux vétustes soient effectués.
La prise en charge de la perte d'autonomie passe aussi par le renforcement de la filière gériatrie au sein des hôpitaux publics.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, a l'intention de réduire de 30 % à 50 % le nombre de lits au sein des unités de soins de longue durée, les USLD, d'ici à 2024, soit plus de 1 000 lits en Île-de-France.
Dans mon département, le Val-de-Marne, il est prévu 44 % de lits en moins, soit 150 lits en moins pour l'hôpital Émile-Roux de Limeil-Brévannes, en lutte pour protester contre ces suppressions.
D'autres établissements qui accueillent des personnes âgées, comme l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif ou l'hôpital Charles-Foix d'Ivry-sur-Seine, subiront également ce plan de restructuration drastique mené sans aucune concertation.
C'est grave pour les patients, mais également pour les professionnels, car comment ignorer les conséquences en termes d'emploi ? Une assemblée générale réunissant notamment les organisations syndicales de la filière gérontologie, qui a eu lieu le 4 juillet dernier, demande l'arrêt de toutes ces fermetures.
Élus, patients et syndicalistes sont donc légitimement inquiets, d'autant que l'agence régionale de santé Île-de-France préconisait, elle, en 2018, une augmentation du nombre d'USLD.
La direction de l'AP-HP affirme compenser ces fermetures avec la création de futurs Ehpad. Mais, comme le sait Mme la ministre Agnès Buzyn, ces deux types de structure ont des vocations différentes et ne répondent pas aux mêmes besoins.
Ma question est donc simple : entendez-vous, en liaison avec le directeur de l'AP-HP, décréter un moratoire sur toutes ces suppressions de lit tant qu'un projet régional gériatrique ne sera pas élaboré, département par département, sur toute la filière ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Laurence Cohen, Agnès Buzyn ne pouvant être présente ce matin, elle m'a chargé de vous répondre.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris compte actuellement plus de 2 300 lits en unité de soins de longue durée répartis sur 18 sites hospitaliers. Cette activité, sans équivalence parmi les CHU, se heurte parfois à une perte d'attractivité et ne remplit plus sa mission sanitaire.
Ainsi, 35 % seulement des patients des USLD de l'AP-HP en 2018 sont « hospitalo-requérants » et nécessitent un suivi médical continu. Par conséquent, les autres patients relèvent plutôt d'une prise en charge médico-sociale, proposant un accompagnement plus global, avec une dimension de vie sociale et d'animation plus développée que dans le secteur hospitalier.
Par ailleurs, les conditions d'accueil et d'hébergement sont particulièrement inadaptées, puisque 55 % des patients sont en chambre double.
Cette situation a amené l'AP-HP à travailler avec l'ARS à un nouveau schéma stratégique de ces USLD, associant la communauté médicale.
Plusieurs lignes de force se dégagent à ce stade : un volume de lits d'USLD sera maintenu pour proposer une prise en charge renforcée aux patients relevant de l'hôpital, et les bâtiments concernés seront mis aux normes ; la réduction du nombre de lits d'USLD sera compensée par un nombre équivalent de places nouvelles en Ehpad ou dans des structures hospitalières ou médico-sociales j'entends la critique que vous avez formulée, mais l'enjeu est bien de répondre aux besoins des patients.
L'AP-HP ne se désengage pas : elle restera partie prenante des dispositifs qui seront créés par convention ou groupement, permettant de maintenir une coopération forte avec l'hôpital.
Le volume de conversion envisagé, qui pourra être compris entre 30 % et 50 % de l'offre, sera déterminé en étroite concertation avec les élus des territoires, qui ont d'ores et déjà été associés et le seront plus encore dès la rentrée 2019.
S'agissant de votre département du Val-de-Marne, des rencontres se sont déjà tenues avec le conseil départemental en janvier et en mai 2019, et une nouvelle rencontre est prévue en septembre pour approfondir le diagnostic territorial et préciser conjointement les évolutions possibles.
La qualité de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie est une priorité que nous portons tous conjointement. Cette réforme constitue une opportunité d'améliorer et d'adapter nos réponses.
Il faut encourager l'ensemble des partenaires à s'inscrire dans cette perspective de transformation.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Cette réponse me laisse extrêmement dubitative. Pourquoi ? Parce qu'on ne demande pas plus de lits en USLD : on demande simplement que les patients qui souffrent de polypathologies puissent être pris en charge. Aussi, la référence aux Ehpad dans votre réponse n'est pas du tout adaptée.
D'autant, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes censé savoir pertinemment qu'il manque cruellement des personnels, puisqu'il faudrait créer 100 000 emplois pendant trois ans pour que les Ehpad puissent faire face aux demandes provenant de patients qui ne souffrent pas de polypathologies.
Mme la ministre, c'est une habitude, répond toujours à côté. Elle ne débloque pas de moyens. Elle parle de vétusté des locaux, mais pourquoi les décisions n'ont-elles pas été prises en amont ?
À entendre la réponse qu'elle a concoctée, je vois qu'elle travaille en collaboration et avec M. Hirsch et M. Rousseau, puisqu'elle reprend exactement les termes du courrier qui a été adressé à M. Christian Favier.
Il faudrait davantage écouter les professionnels de santé et ne pas répondre à côté.
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