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Délai pour l'obtention d'un passeport biométrique

15e législature

Question écrite n° 10789 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3035

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport.
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise), ont été dématérialisées. Depuis mars 2017, la démarche pour obtenir ou renouveler son passeport est traitée via une pré-demande sur internet. La demande doit ensuite être déposée auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques (empreintes et photo). Toutefois au regard des investissements importants, toutes les mairies n'ont pu être équipées de ce dispositif de recueil. Et cette réforme administrative, initiée par les pouvoirs publics, engendre des délais de délivrance excessifs. Ainsi dans le Loiret, seules 29 communes sur 325 disposent de ce matériel, conduisant à des délais anormalement longs pour obtenir un rendez-vous dans une mairie - six semaines en moyenne à Orléans-. Cette situation récurrente n'est pas tenable au regard de la qualité du service à la population et des répercussions sur les administrés à l'approche des congés d'été.
Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer un bon fonctionnement du service public et répondre ainsi aux attentes des concitoyens.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.