Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 15/02/2019
Question posée en séance publique le 14/02/2019
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur l'avenir que vous avez le pouvoir de réserver aux 240 salariés de l'entreprise Arjowiggins Security, dont la liquidation judiciaire a été brutalement annoncée à la mi-janvier, avec, à la clé, des familles bouleversées et des vies sans lendemain.
Ce sont 250 millions d'euros d'argent public qui ont été distribués par Bpifrance à des fonds voyous, qui se sont comportés comme des charognards.
L'entreprise Arjowiggins est le cœur battant de tout un territoire en Seine-et-Marne, le nôtre ! Elle dispose d'un savoir-faire exceptionnel pour fabriquer le papier sécurisé français pour nos passeports, cartes d'identité, cartes grises, permis de conduire. Aujourd'hui, la seule en France !
À ce jour, nous en sommes réduits à mendier auprès de la ministre du travail pour obtenir un PSE digne pour les salariés.
Je suis sénatrice de Seine-et-Marne, et je veux faire part à la Haute Assemblée de mon indignation face à votre mutisme.
J'ai écrit au Président de la République pour l'alerter sur l'extrême urgence à intervenir. Pas de réponse !
Je vous ai adressé une copie de ce courrier, ainsi qu'à Bruno Le Maire. Pas de réponse !
Hier, Christian Jacob vous a posé une question. Pas de réaction, ou si peu ! (M. le Premier ministre le conteste.)
Que faut-il faire pour attirer votre attention ?
Il serait inconcevable que la France ne fabrique pas elle-même son papier sécurisé pour ses documents officiels. C'est en France qu'il faut le faire, et pas ailleurs !
Mme Nathalie Goulet. Voilà !
Mme Anne Chain-Larché. Qui d'autre qu'Arjowiggins pour le faire ? C'est une question, non seulement d'ambition, de stratégie, mais aussi de sécurité nationale.
Qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour mobiliser un financement en vue d'aider ces salariés remarquables, investis et responsables, à créer une société coopérative et participative ? Qu'attendez-vous pour vous déplacer sur le terrain ? Les salariés se désespèrent d'obtenir votre aide concrète, et nous aussi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 15/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2019
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation de la société Arjowiggins Security de Jouy-sur-Morin, qui a été placée, comme l'ensemble des sociétés du groupe Arjowiggins, en liquidation judiciaire le 30 janvier dernier. Vous l'avez rappelé, Arjowiggins Security, ancienne filiale du groupe papetier Sequana, emploie 265 salariés, dont environ 220 sur le site de production que vous évoquez.
En avril 2018, l'entreprise avait été cédée par Sequana au groupe Blue Motion Technologies, détenu par le fonds germano-suisse Parter Capital Group. Dans ce cadre, le repreneur s'était engagé devant le tribunal à limiter les suppressions d'emplois et à soutenir cette société dans ses efforts de modernisation et de recherche de nouveaux marchés. Il s'était également engagé à subvenir au financement des opérations par le biais de divers instruments bancaires, notamment l'obtention de garanties d'un montant de 7 millions d'euros.
Quelques mois à peine après la reprise, le groupe BMT n'avait proposé aucun plan industriel crédible et a toujours refusé d'octroyer le moindre euro pour remédier à une situation financière très dégradée. Malgré les nombreux efforts de l'État vous les avez rappelés , y compris sur le plan financier, et l'attitude constructive des salariés, qu'il faut saluer, car ils se sont montrés systématiquement ouverts pour améliorer la compétitivité du site, la déclaration de liquidation judiciaire confirme l'échec du groupe BMT et l'irresponsabilité des dirigeants du fonds Parter.
Vous avez souligné, madame la sénatrice, combien la production de cette usine était importante, notamment pour la production de papier sécurisé.
M. le Premier ministre a eu l'occasion de répondre, hier, au président Christian Jacob, qui posait une question sur le même sujet vous l'avez aussi rappelé. M. le Premier ministre a mentionné un engagement total de l'État pour trouver des solutions, mais il a aussi souligné devant l'Assemblée nationale, comme je me permets de le faire devant le Sénat, le caractère extrêmement dégradé de la situation.
Vous connaissez ce site, madame la sénatrice, et sa situation financière. Nous pouvons ensemble dénoncer l'irresponsabilité de tel ou tel acteur économique privé ne tenant pas les engagements qu'il a pris et les risques qu'un tel comportement fait peser sur ce secteur. Il faut regarder cette réalité en face et travailler de concert.
La question posée, hier, par le président Jacob augurait d'une vraie capacité des élus à se rassembler, avec le Gouvernement, pour chercher ensemble toutes les solutions possibles. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. MM. Jean-Marc Gabouty et Jacques Mézard applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.
Mme Anne Chain-Larché. Assez de faire du vent ! Aujourd'hui, pour votre majorité, la question n'est pas de savoir si l'on doit cocher les cases « parent 1 » et « parent 2 » à la place de « père » et « mère » ; c'est de sauver des emplois, qui assureront une indépendance à la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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