Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 08/08/2019

Rappel de la question n°09698, publiée le 28/03/2019

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°09698 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4179

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque