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Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

15e législature

Question écrite n° 10544 de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2681

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes à utiliser le répertoire électoral unique (REU) et les conséquences que cela a engendré sur l'édition des listes d'émargement pour les élections des députés au Parlement européen du 26 mai 2019. En effet, pour la première fois, un répertoire électoral unique a été mis en place, coordonnée par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques), pour la mise à jour quotidienne des listes électorales. Or, à quelques jours du scrutin du 26 mai 2019, de nombreuses communes ont fait état de difficultés à synchroniser leurs listes avec le REU, notamment en raison de problèmes avec l'application ou les serveurs de l'Insee. Il existerait également des problèmes liés à l'état civil de nos concitoyens (deuxième ou troisième prénom) ou sur le département de naissance dont le nom et/ou le périmètre a changé. En cas de problème, certains de nos concitoyens pourraient être empêchés de voter à une élection, ce qui est particulièrement grave. Il souhaiterait savoir le nombre de cas d'empêchements de voter liés à ces incidents, connaître les raisons qui expliquent ces problèmes et les solutions pouvant être mises en oeuvre pour empêcher que cette situation se reproduise à l'avenir.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.