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Importation de produits contaminés aux pesticides

15e législature

Question écrite n° 12149 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4624

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.

En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l'élection du nouveau président brésilien, près de 239 pesticides supplémentaires ont été légalisés sur le marché brésilien. Des centaines de tonnes de ces produits contaminés – soja, café, raisin, oranges, etc. – continuent d'être exportées vers l'Europe et notamment la France.

Par exemple, 80 % des oranges brésiliennes sont exportées en Europe. La France est l'une des plus grandes consommatrices de jus d'orange. Or, c'est le produit le plus riche en résidus de pesticides. De même, en 2016, la France a importé 90 millions d'euros de café brésilien, un produit cultivé avec près de 30 substances toxiques interdites en Europe. En 2016 également, la France a importé pour 600 millions d'euros de soja brésilien, transgénique à 98 %, utilisé pour nourrir les poules, les porcs et les bovins, animaux ensuite consommés par nos concitoyennes et nos concitoyens. Les normes brésiliennes autorisent 200 fois plus de résidus de glyphosate dans ce soja que les normes européennes ! Il faut également souligner que ce soja, cultivé à outrance en Amazonie, est responsable d'une partie de la déforestation et des incendies qui ravagent aujourd'hui le « poumon de la planète ».

Ces produits sont très dangereux pour la santé. Au Brésil, on estime qu'une personne meurt, tous les deux jours, intoxiquée par les pesticides (164 personnes en 2017 précisément). En France, ils risquent d'avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs.

Ainsi, elle lui demande comment il compte renforcer les contrôles sur les produits importés du Brésil et chercher à limiter l'usage des pesticides en France, tant dans les produits destinés au bétail qu'aux denrées alimentaires.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3469

Depuis le 14 décembre 2019, le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 et ses textes d'application encadrent la réalisation de contrôles officiels sur les importations d'aliments pour animaux d'origine non animale soumis à mesure d'urgence sur la base d'une analyse de risque effectuée via le système TRACES en ciblant certains couples pays/produits. En complément de la réglementation européenne, tout lot d'aliments pour animaux d'origine non animale importé de pays tiers sur le territoire national fait l'objet à ce jour d'un contrôle officiel dans un poste de contrôle frontalier (PCF) désigné pour le contrôle sanitaire de ces produits. Ce contrôle officiel comprend un contrôle documentaire systématique du lot, ainsi que les étapes de contrôle d'identité et physique effectuées de manière aléatoire sur un minimum de 3 % des lots importés ou sur suspicion. Les contrôles physiques prévoient un prélèvement en vue d'une ou plusieurs recherches de substances ou produits indésirables conformément aux couples analyte/matrice figurant dans le plan de surveillance de la contamination des aliments pour animaux d'origine non animale présentés en PCF désignés pour ces contrôles. Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation élabore annuellement un plan de surveillance de la qualité des aliments pour animaux d'origine non animale importés de pays tiers, définissant les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre de la recherche des produits ou substances indésirables (dont les produits phytosanitaires) dans les aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers, notamment les lots de soja et produits dérivés de soja. Le bilan de synthèse et d'analyse des résultats de ces contrôles officiels effectués tous les ans n'a pas mis en évidence de taux non conformes en produits phytosanitaires sur du soja ou produits de soja destinés à l'alimentation animale en provenance du Brésil sur les 4 dernières années. Au-delà, la France se positionne par ailleurs systématiquement en défaveur, au niveau européen, d'augmentation de seuils pour faciliter l'entrée de certains produits. Elle souhaite également la création d'un observatoire européen visant à renforcer la coordination des contrôles.