Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/03/2019

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre le développement de l'islamisme radical en prison.

L'attaque du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe par un détenu radicalisé a mis en évidence en mars 2019 les lacunes de notre système carcéral et les failles de la prise en charge de ces profils.

Cet attentat pose en effet la question du suivi et du traitement réservés aux quelque 1 200 personnes détenues pour des faits de droit commun et radicalisées. À ces détenus s'ajouteront bientôt les « djihadistes » revenant de Syrie.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux surveillants de mieux encadrer les détenus radicalisés.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1505

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice publiée le 06/05/2021

Le Gouvernement a sensiblement renforcé les moyens consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires qui ont été portés en 2021 à 70 M € (+ 9 % par rapport à 2020). Plus spécifiquement, dans le cadre de l'action gouvernementale de lutte contre le terrorisme islamiste, l'administration pénitentiaire a adopté une stratégie globale face au défi de la radicalisation violente. Il s'agit de détecter, d'évaluer et de prendre en charge les détenus radicalisés qu'ils soient écroués pour des faits de nature terroriste ou de droit commun. Au 1er avril 2021, la France compte 474 détenus écroués pour des faits de terrorisme islamiste et 626 détenus de droit commun signalés comme radicalisés. La prise en charge des personnes radicalisées en détention et la préparation de leur sortie sont des préoccupations majeures du garde des Sceaux, ministre de la justice. En milieu fermé, la direction de l'administration pénitentiaire généralise actuellement les modalités de prise en charge spécifiques des personnes détenues radicalisées, terroristes ou de droit commun, expérimentées depuis 2015. Ces actions sont développées à travers plusieurs dispositifs consacrés par le plan national de prévention de la radicalisation : grilles de détection de la radicalisation, programmes de prévention de la radicalisation violente (19 plans réalisés sur 45 programmés en 2020 en raison de la crise sanitaire), quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR). En pratique, chaque établissement pénitentiaire procède en premier lieu à l'évaluation des détenus radicalisés, dans le cadre de commissions pluridisciplinaires uniques, instances pluridisciplinaires centrales dans le repérage, l'évaluation et la construction d'un plan d'accompagnement adapté. Les chefs d'établissement et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent toutefois solliciter, pour les situations les plus complexes qui nécessitent une évaluation plus fine et plus intensive, une évaluation en quartiers d'évaluation de la radicalisation. L'objectif des QER est de mesurer le niveau de radicalité des détenus terroristes islamistes et des détenus radicalisés de droit commun, et d'apprécier leur dangerosité afin de déterminer les modalités de prise en charge adaptées au profil des détenus concernés. En complément des trois QER de région parisienne (maison d'arrêt d'Osny et de Fleury-Mérogis et centre pénitentiaire de Fresnes), la direction de l'administration pénitentiaire a procédé à l'ouverture de quatre QER supplémentaires au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis 2018. L'administration pénitentiaire dispose ainsi de sept QER, correspondant à une capacité d'évaluation annuelle de 273 personnes. En outre, un QER femmes est en phase finale de programmation en Île-de-France. Les détenus évalués comme prosélytes et susceptibles de violence, et par ailleurs accessibles à une prise en charge collective, sont affectés dans des QPR. La création des QPR s'inscrit dans une double optique de cantonnement des personnes détenues radicalisées violentes et de déploiement du désengagement. A l'instar des QER, une équipe pluridisciplinaire formée à la gestion des détenus radicalisées prosélytes et violents est affectée dans ces quartiers. L'administration pénitentiaire dispose de cinq QPR au sein des établissements pénitentiaires de Paris-la-Santé, Condé-sur-Sarthe, Lille-Annœullin, Aix-en-Provence et Nancy-Maxéville correspondant à 170 places. Après la livraison du QPR de Bourg-en-Bresse (18 places) prévue au deuxième trimestre 2021, l'administration pénitentiaire disposera d'une capacité de 188 places. Un QPR femmes est par ailleurs en phase finale de programmation au centre pénitentiaire de Rennes. Par ailleurs, les 146 détenus qui reviennent de la zone irako-syrienne (dont 33 femmes), font l'objet d'un suivi spécifique par le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP). Ce service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, comprend trois échelons : un échelon central, dix cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire et des délégations locales du renseignement pénitentiaire en établissement. Il est doté de 330 agents, dont deux officiers de liaison issus de services partenaires du ministère de l'intérieur. Des correspondants locaux du renseignement pénitentiaire, au nombre de 154 en établissements pénitentiaires et de 79 en services pénitentiaires d'insertion et de probation, contribuent également aux missions du SNRP. S'agissant du milieu ouvert, en plus du suivi rapproché des personnes sous main de justice radicalisées, développé par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, des centres PAIRS (plateforme d'accompagnement individualisé de réaffiliation sociale) ont ouvert à Paris et Marseille en 2018 et à Lyon et Lille en 2019. Ces centres permettent un accompagnement des personnes placées sous main de justice vers le désengagement de l'idéologie violente en identifiant les facteurs ayant conduit au basculement ainsi que les points de rupture.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 3040