Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 04/04/2019
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la recrudescence de dépôts sauvages de déchets professionnels.
De nombreuses collectivités doivent en effet faire face à la multiplication de ces dépôts, de la part de particuliers, mais aussi et surtout de professionnels, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui peuvent être amenés à exercer leur activité de manière non déclarée.
Dès lors, et afin d'éviter le paiement de déchetteries professionnelles, ceux-ci préfèrent déposer leurs déchets de façon illégale, en pleine nature. La pollution engendrée est également parfois exacerbée par le dépôt de déchets amiantés pour lesquels des précautions particulières doivent être prises.
Si l'article L. 541-3 du code de l'environnement dispose que le maire peut mettre en demeure le producteur ou le détenteur des déchets d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé, il apparaît que l'identification de celui-ci reste souvent compliquée. Dès lors, le ramassage et le traitement de ces déchets reviennent à la collectivité, lui créant ainsi une charge financière supplémentaire.
Aussi, il lui demande quelles actions ou mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages de déchets professionnels et quelles mesures de soutien au collectivités il entend entreprendre.
- page 1785
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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