Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 10/01/2019
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles les accueils de loisirs sans hébergement peuvent avoir recours à des contrats d'engagement éducatifs (CEE).
Les associations et collectivités compétentes en matière d'accueil de loisirs sans hébergements (ALSH) ont souvent recours aux contrats d'engagement éducatifs (CEE) pour employer les animateurs le mercredi. Ce type de contrat permet en effet une certaine souplesse en rapport avec les effectifs variables de ce type d'accueil.
À la suite de la parution du décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs, un questionnement est apparu sur la possibilité de continuer à employer les animateurs avec ce type de contrat.
Aussi, il souhaiterait savoir s'il est toujours possible pour les associations et collectivités de recourir aux contrats d'engagement éducatif pour employer les animateurs qui travaillent dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
La question est caduque
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