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Condition des enfants en crèche

15e législature

Question écrite n° 10770 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3040

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des normes encadrant l'accueil des tout petits dans les crèches.
Aujourd'hui, c'est le critère de la marche qui définit le taux d'encadrement : un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Ce critère de motricité, jugé trop contraignant, serait remplacé par celui de l'âge (18 mois), ou, hypothèse plus radicale, on décréterait la présence d'un adulte pour six enfants.
Il s'agirait également de fixer une superficie minimale par enfant de 7 m², qui pourrait être abaissée à 5,5 m² dans les zones denses.
Si l'on comprend bien que de telles mesures favoriseraient la création de nouvelles places, on conçoit également qu'elles puissent être préjudiciables à la sécurité et à l'épanouissement des très jeunes enfants, moins encadrés et disposant de moins d'espace.
C'est pourquoi il lui demande comment elle compte rassurer les professionnels de la petite enfance qui dénoncent une réforme privilégiant la quantité au détriment de la qualité.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.