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Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable

15e législature

Question orale n° 0769S de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2034

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa profonde inquiétude concernant le projet Bel Coster initié par la Confédération helvétique, projet visant l'exploitation de neuf éoliennes et qui est situé sur la frontière de la commune de Jougne et de la commune de Ballaigues.
Ce projet a été identifié comme susceptible d'avoir des incidences notables sur le territoire français.
En effet, ce dossier d'envergure se situe sur le périmètre de leur source des Bonnes Eaux, source existentielle pour cette collectivité, qui alimente 1 875 habitants en eau potable.
Aussi, ce projet d'implantation d'éoliennes sur un sol karstique détériorerait durablement le périmètre fragile de la source.
C'est pourquoi les élus, les habitants, ainsi que le préfet du Doubs ont tous émis un avis défavorable à sa réalisation.
Si chacun est convaincu de la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, le développement actuel de ce parc éolien suscite toutefois de trop forts risques qu'il importe de mesurer.
Si personne ne conteste aujourd'hui l'intérêt du développement des parcs éoliens, force est de constater, dans ce cas précis, qu'il n'est pas bien respectueux, comme on le croit, de la biodiversité.
Laisser faire un tel projet éolien, c'est prendre le risque de priver 1 875 habitants de leur alimentation en eau potable et donc de la vie !
Il est nécessaire d'en prendre conscience et d'agir !
L'eau constitue un des éléments principaux de la sauvegarde écologique, et cette transition écologique ne doit pas se faire au détriment de l'eau !
C'est pourquoi, dans l'esprit de la bonne coopération transfrontalière entre nos deux pays, et en application des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la convention d'Espoo, il le remercie de bien vouloir tenir compte du rejet de ce projet par les élus et la population locale !



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2019 - page 11231

M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d'État, j'attire l'attention de M. le ministre d'État sur le projet Bel Coster. Lancé par la Confédération helvétique, ce projet d'exploitation de neuf éoliennes est situé à la frontière de la commune de Jougne, en France, et de la commune de Ballaigues, en Suisse.

Ce projet a été identifié comme susceptible d'avoir des incidences notables sur le territoire français, dans la mesure où il se situe sur le périmètre de la source des Bonnes Eaux, une source existentielle pour la collectivité française : elle alimente 1 875 habitants en eau potable. L'implantation d'éoliennes sur ce sol karstique détériorerait durablement le périmètre fragile de la source. C'est pourquoi les élus et les habitants, ainsi que le préfet du Doubs, ont tous émis un avis défavorable sur ce projet.

Si chacun est convaincu de la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, le développement actuel de ce parc éolien suscite trop de risques, qu'il importe de mesurer. Force est de constater, dans ce cas précis, que le projet n'est pas respectueux de la biodiversité.

Laisser faire un tel projet, ce serait prendre le risque de priver 1 875 habitants de leur alimentation en eau potable, donc de la vie. Il est nécessaire d'en prendre conscience et d'agir. L'eau constitue l'un des éléments principaux de la sauvegarde écologique : la transition écologique ne doit pas se faire à son détriment !

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir, dans l'esprit de la bonne coopération transfrontalière entre nos deux pays et en application des engagements pris dans le cadre de la convention d'Espoo, tenir compte du rejet de ce projet par les élus et la population locale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Longeot, François de Rugy m'a chargée de vous répondre sur ce sujet que j'ai eu l'occasion d'aborder avec le préfet lors de ma visite dans le Doubs.

En octobre 2017, la Suisse a ratifié l'accord de Paris visant à contenir le réchauffement mondial moyen en s'engageant dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables, notamment de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour la Suisse pour asseoir son indépendance énergétique et diversifier ses moyens de production à faible empreinte carbone. Toutefois, ce développement ne doit pas se faire au détriment de la protection des enjeux humains et de l'environnement.

L'emprise du projet d'implantation de neuf aérogénérateurs au sud-ouest du massif du Suchet, dans le canton de Vaud, se situe dans le bassin d'alimentation du captage des Bonnes Eaux. À ce titre, les terrains d'assiette font l'objet d'une reconnaissance d'aire éloignée de protection.

Dès le mois de mars 2016, le traitement de ce projet a été porté à l'ordre du jour de la session annuelle du dialogue franco-suisse, puis relayé lors de certains échanges diplomatiques, avec le souci d'obtenir la pleine application de la convention d'Espoo par les autorités cantonales, notamment la mise en œuvre de la phase de consultations bilatérales.

Sur ce point, l'insistance des autorités françaises a été entendue. Le projet a fait l'objet d'une enquête publique au sein des communes françaises concernées, entre les mois de mai et juin 2017. Sur la base des contributions recueillies, le préfet du Doubs a formulé un avis défavorable en août 2017, car, tel que défini, le projet ne présentait pas toutes les garanties de préservation de la qualité de la ressource en eau.

À la suite de cet avis, un groupe de travail franco-suisse a été constitué pour apporter des réponses, et un hydrogéologue agréé, français, a été désigné. Il a formulé des recommandations de nature à lever les réserves du préfet du Doubs.

En septembre 2018, les autorités du canton de Vaud se sont engagées à imposer toutes les mesures permettant d'éviter la pollution des eaux souterraines durant les phases de chantier et d'exploitation du parc éolien. Les mesures de prévention, de surveillance et de protection sont aujourd'hui établies, en accord avec celles imposées en France dans le cas de l'implantation de projets éoliens dans un contexte environnemental analogue.

J'entends parfaitement les inquiétudes des élus, notamment la vôtre, monsieur le sénateur, et celle du maire de Jougne. La réunion d'information qui s'est tenue à Pontarlier le 12 avril dernier a permis aux parties prenantes suisses du projet de présenter les mesures prises en réponse aux demandes françaises.

Dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, je veillerai personnellement à ce que les engagements pris par les autorités suisses soient respectés, pour que le projet ne puisse être mis en œuvre que dans le respect des contraintes environnementales et de la maîtrise de la ressource française en eau.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d'État, je suis très sensible au fait que vous preniez ce dossier à bras-le-corps. Vous savez, pour être venue récemment dans le Doubs, combien les inquiétudes des élus et de la population sont fortes, mais votre engagement de veiller personnellement au respect des accords me rassure.