Sécurité et préfecture de police de Paris

Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 24/10/2019

Question posée en séance publique le 23/10/2019

M. Pierre Charon. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a dix-huit jours, la France était en état de choc à la suite de la tuerie de quatre membres de la préfecture de police de Paris par un fonctionnaire radicalisé.

Il a fallu plusieurs jours – non sans cafouillages et avec des pudeurs sémantiques –, plusieurs jours de balbutiements politiques, malgré la réactivité des enquêteurs, pour admettre que l'assassinat reposait sur des motifs religieux.

Certes, deux missions ont été annoncées à juste titre par le Premier ministre pour détecter les agents radicalisés dans les services antiterroristes. L'une de ces missions est relative à la fameuse direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la DRPP, qui, dès 2015, aurait dû s'apercevoir du changement d'apparence et de comportement de ce fonctionnaire. La réorganisation ou le rattachement de la DRPP s'impose.

Près de trois semaines après cette tuerie, rien n'a été fait. Les Français demandent des décisions immédiates, au moment où le Gouvernement a reconnu cette sécession insidieuse qui menace la société.

Les dérives communautaires de certains employés de service public exposés sont alarmantes. Par la bien-pensance des élites, des signes évidents de radicalisation dans ces services sont tus. C'est même le mot radicalisation qui fait peur : on n'ose pas désigner l'ennemi, alors que nous sommes en lutte contre l'islamisme politique. Comme l'a dit Bruno Retailleau, le communautarisme prépare le terreau des vocations djihadistes de demain.

À chaque problème, l'exécutif tempère. Nous sommes devenus coutumiers de cette indécision permanente, là comme dans bien des domaines.

Monsieur le ministre Castaner, je n'ose plus vous demander ce que vous comptez faire pour que le drame de la préfecture de police ne se renouvelle pas puisque, hélas, nous ne vous croyons plus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 24/10/2019

Réponse apportée en séance publique le 23/10/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pierre Charon, vous m'interpellez au sujet de l'attaque qui a eu lieu le 3 octobre à la préfecture de police de Paris et sur les conséquences que nous en avons tirées.

Je tiens d'abord à indiquer que, quarante-huit heures après les faits, le parquet national antiterroriste a été saisi. C'était déjà une réponse. Vous affirmez qu'il a fallu plusieurs jours ; or cela a pris quarante-huit heures.

Immédiatement, le Premier ministre a saisi l'inspection des services du renseignement de deux missions.

La première vise à comprendre comment le signalement concernant M. Harpon n'est pas remonté dans la hiérarchie et n'a pas été traité comme il aurait dû l'être. L'inspection des services de renseignement nous rendra son rapport à la fin de ce mois.

La deuxième mission confiée à l'inspection des services du renseignement portera sur l'ensemble des services de renseignement et visera à s'assurer que, partout, le dispositif de signalement est bien en place.

Quel est ce dispositif dans les services de police ? Il est très simple : c'est au chef de service de police qu'il revient de procéder aux signalements puis de les faire remonter à l'inspection générale de la police nationale, l'IGPN, qui, en liaison avec certains services de renseignement, dont la direction générale de la sécurité intérieure, confirme ou non la radicalisation de l'individu, puis prend ensuite un certain nombre de mesures.

Ainsi, sur les 14 cas traités à la préfecture de police de Paris, 9 se sont terminés par un éloignement définitif du service concerné.

Une cellule est en place. Elle traite les signalements qui remontent à l'IGPN afin de confirmer ou non la radicalisation violente et, le cas échéant, de prendre des mesures disciplinaires.

Rassurez-vous, monsieur le sénateur, nous poursuivrons cette action avec la mise en œuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui permettra de révoquer des agents de souveraineté, dont des fonctionnaires de police, au seul motif de la radicalisation, sans aller sur le terrain disciplinaire comme nous le faisons actuellement.

De plus, d'ici très peu de temps, le champ d'action du service national des enquêtes administratives, le fameux Sneas, s'élargira de manière à être plus efficace, avec un tamis dont les mailles seront les plus fines possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Marie Bockel et Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 14437