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Lutte contre la diffusion de propos violents et dégradants

15e législature

Question écrite n° 10668 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2833

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propos de nouveaux tenus par un rappeur à l'encontre de la France.
En mars 2019, celui-ci a déjà été condamné pour « provocation au crime » et a écopé d'une amende de 5 000 euros avec sursis.
Désormais, en mai 2019, il récidive et déclenche une nouvelle polémique avec une nouvelle chanson intitulée « Doux pays », dans laquelle il s'en prend de façon vulgaire et ultra violente à la France qu'il veut brûler.
Parmi le flot d'insultes qu'il prononce tout au long du clip, où on le voit étrangler une jeune femme « blanche », il explique avoir « posé une bombe dans son Panthéon », référence sans doute à la première polémique qu'il avait suscitée en appelant à tuer « des bébés blancs dans des crèches » dans sa chanson « Pendez les blancs ».
Il lui demande les sanctions qu'il compte, de toute urgence, mettre en œuvre pour dissuader les auteurs de tels propos violents et d'images inadmissibles à l'encontre de la France et portant atteinte à la dignité de la personne.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4548

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit des dispositions sanctionnant les provocations à la haine, à la discrimination et à la violence, ainsi que les injures et diffamations, à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ainsi, selon la jurisprudence, même si le rap est un style artistique permettant un recours possible à une certaine dose d'exagération, des propos s'en prenant à la France, éclairés par l'ensemble du texte, peuvent être considérés comme une provocation publique à la haine, à la discrimination et à la violence à l'égard des Français et être sanctionnés sur le fondement du huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque ces propos sont de nature à susciter des sentiments de haine et d'hostilité. Lorsque des faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d'une infraction pénale, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'appels manifestes à la violence ou à la haine, le ministère de l'intérieur veille à en limiter la diffusion y compris en les signalant systématiquement à l'autorité judiciaire. C'est ainsi que le clip vidéo évoqué a été signalé au procureur de la République de Paris. Il appartiendra alors aux tribunaux judiciaires de décider d'une réponse pénale adaptée, sachant que le 8ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne le délit de provocation précité d'une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 45 000 €.