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Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen

15e législature

Question orale n° 1042S de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5975

M. Didier Marie souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouve le centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen depuis 2018. Cela fait déjà des semaines que la contrôleure des lieux de privation de liberté a adressé au Gouvernement ses recommandations après avoir constaté une violation grave des droits fondamentaux des personnes dans le centre hospitalier du Rouvray. Elle attend, tout comme les patients, les familles, et les élus une réponse.

Ce centre hospitalier vit une période de crise durable qui ne cesse de s'aggraver à tous les points de vue.

Tout d'abord les locaux d'hospitalisation ne sont plus capables de permettre un accueil digne des personnes. L'occupation des lits dépasse largement la capacité de l'établissement. Ainsi certains patients se retrouvent à dormir dans la salle de visite des familles ou dans des bureaux, d'autres sont obligés de cohabiter dans des chambres très exiguës à un nombre trois fois plus élevé que l'unité prévue. Parallèlement les conditions matérielles d'habitation sont déplorables : absence systématique de lunettes sur les cuvettes des toilettes, pas de sanitaires individuels dans les chambres de plus de trois unités, présence de sceaux hygiéniques constatée dans certaines chambres… Les patients n'ont pas d'intimité : absence de serrure aux portes des chambres, porte avec des fenêtres transparentes, absence de fermeture des placards…
En deuxième lieu, la liberté fondamentale d'aller et venir des patients est constamment bafouée. La libre circulation des patients en soins libres est soumise à la disponibilité des soignants, ils donc sont très souvent contraints à un enfermement injustifiable. Les patients en soins sans consentement sont privés de leurs droits ipso facto bien que les textes indiquent que toute restriction individuelle doit être décidée en fonction de l'état clinique, après évaluation médicale du patient. Devant de telles offenses aux libertés fondamentales, il est inutile de mentionner qu'aucune activité n'est organisée par les soignants laissant alors régner l'ennui et le désœuvrement.
Troisièmement, les pratiques d'isolement sont complètements illégales, l'isolement doit constituer une pratique de dernier recours : or, dans de nombreux cas la contention est la règle et la liberté l'exception. Les conditions de rétention des patients sont particulièrement avilissantes : sans accès aux sanitaires les patients sont contraints de respirer l'air vicié par leurs propres excréments contenu dans le sceau hygiénique dans leur chambre, sans accès aux personnels soignants, ils sont condamnés à se blesser physiquement en frappant à la porte autant de temps que nécessaire…
Quatrièmement, les patients sont délaissés de leur statut d'hospitalisation et de leurs droits. Ils ne disposent d'aucune information de la part des soignants sur l'offre de soins et les conditions de vie pendant leurs séjours.
Enfin, et il faut y insister : les droits des enfants sont foulés au pied consciemment et cette situation ne peut plus durer. Il n'est pas explicable que des enfants de moins de 12 ans soient enfermés dans la même chambre que des adultes. Selon le rapport de la contrôleure, ces enfants ont pu être violentés, parfois en rapport avec la consommation de stupéfiants, ou encore victimes de sévices sexuelles…
Cette situation est inadmissible et injustifiable. Les plaintes et les patients en souffrance ne peuvent plus être ignorés. Il est de la responsabilité du Gouvernement d'agir. Il lui demande ainsi comment elle entend restaurer une situation d'accueil des patients digne.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2020

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.