Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 21/02/2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés à offrir une éducation de même qualité sur tous les territoires.
En octobre 2018, le conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a publié un « Panorama des inégalités scolaires d'origine territoriale dans les collèges d'Île-de-France ». Grâce à une méthode d'évaluation très fine fondée sur la plus petite unité géographie établie par l'institut national des statistiques et des études économiques (Insee), il a pu révéler des inégalités jusqu'alors invisibles. Alors que le taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) s'élève à 87,3 % en Île-de-France, chiffre élevé et rassurant, ce taux aux seules épreuves écrites varie du simple au double selon le territoire, de 57,5 % dans les plus favorisés à 24,3 % dans ceux qui cumulent le plus de difficultés socio-économiques. Malheureusement, les territoires les plus défavorisés sont aussi ceux qui accueillent les enseignants les plus jeunes et inexpérimentés (30,1 % contre 9,6 %), recrutent trois fois plus de contractuels et connaissent un taux de stabilité (taux d'enseignants demeurant au-delà de huit ans dans le même établissement) deux fois plus faible.
En conséquence, afin de lutter contre les cumuls d'inégalités, il lui demande s'il compte inspirer son action des suggestions du Cnesco : meilleur accueil des jeunes enseignants, programme de mentorat spécifique, développement d'un cadre de vie plus attractif (logement, crèches…).

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/11/2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse conduit une action ambitieuse pour renforcer l'attractivité des territoires les plus fragiles. Cette action concerne les conditions d'exercice des professeurs, le déroulement de leur carrière mais également leurs modalités de rémunération. Ainsi, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, et dès la rentrée 2020, celui des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire, transforme en profondeur les conditions d'exercice en école. Toutes les autres classes de grande section, de CP et de CE1 verront progressivement leurs effectifs limités à 24 élèves. En outre, l'exercice en réseau d'éducation prioritaire ou en réseau d'éducation prioritaire renforcé est valorisé tant par le biais des priorités d'affectation définies par le ministère en avril 2018 que par l'accès au grade de classe exceptionnelle. Enfin, la revalorisation de la prime REP+ à hauteur de 3 000 euros bruts annuels d'ici 2020 permet de reconnaître l'engagement des professeurs au quotidien auprès des élèves dans les quartiers les plus défavorisés. En amont, le ministère mène également un travail de fond visant à susciter des vocations professionnelles et mieux préparer les nouveaux professeurs. Le dispositif de préprofessionnalisation mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2019 renforce l'attractivité de ces métiers. Il permet à des étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur grâce à un accompagnement et une prise de responsabilités adaptés. Reposant sur un recrutement sous contrat cumulable avec des bourses, il sécurise financièrement le parcours des étudiants jusqu'au passage des concours de recrutement. En outre, le ministère a rénové la formation initiale des futurs professeurs en redéfinissant le cadre national des masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) et en lui adossant un référentiel de formation qui permettra d'élever et d'homogénéiser l'offre de formation au service de la réussite des élèves. Ce travail bénéficiera particulièrement aux territoires les plus fragiles, où les besoins en professeurs sont les plus marqués. Par ailleurs, le ministre a confié une mission à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, pour redéfinir la territorialisation des politiques éducatives ainsi que les politiques dédiées à l'éducation prioritaire et au monde rural dans toute sa diversité, avec l'objectif d'une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Enfin, le ministère porte une vision ambitieuse de l'action sociale, dont peuvent bénéficier les agents, notamment en termes d'accès au logement. Outre la prestation interministérielle de l'aide à l'installation des personnels, des prestations d'initiative académique permettent d'aider les agents à faire face aux premières dépenses liées à l'installation dans un nouveau logement, notamment dans un quartier difficile. Le ministère a également mis en place depuis 2017 une mesure « logement » destinée plus particulièrement aux professeurs néo-titulaires et visant à permettre à certaines académies de favoriser l'accès aux logements sociaux de ces personnels. En 2017, cette mesure a concerné les académies de Créteil et de Versailles. Depuis 2018, la mesure logement a été élargie aux académies d'Amiens et de Lille, 203 réservations de logements auprès de bailleurs sociaux ont pu ainsi être réalisées par les académies concernées. L'ensemble de ces mesures contribuent à renforcer l'attractivité de ces territoires, afin que l'affectation d'un professeur dans ces écoles ou établissement traduisent le choix de s'inscrire dans une dynamique nouvelle, portée par des équipes volontaires, accompagnées et formées.

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