Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 12/12/2019
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des forêts françaises. En raison des multiples épisodes de sécheresse et des attaques d'insectes, celles-ci, essentiellement composées de sapins, d'épicéas, de hêtres et de chênes, dépérissent.
Afin de sauvegarder au maximum l'activité économique sylvicole, les professionnels du secteur ont effectué des coupes précoces. Ainsi, cette action a engendré une offre de mètres cubes de bois très importante cette année (deux millions de mètres cubes d'épicéas récoltés en forêt publique, soit le double d'une récole normale selon l'office national des forêts) et a consécutivement fait baisser les cours de 30 % depuis le début de l'année.
La situation risque alors de prolonger le non-renouvellement des forêts françaises par les propriétaires forestiers en raison des coûts trop importants d'une telle opération au regard du rendement espéré ; rendement d'autant plus difficile à prévoir dans les années à venir à cause du réchauffement climatique. De plus, ils dénoncent un désengagement du centre national de la propriété forestière, un établissement public de l'État, dans sa mission d'aide à la gestion durable des forêts privées.
Ainsi, elle demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre à court et moyen terme pour rassurer le milieu forestier et l'accompagner dans cette situation économique difficile.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 30/01/2020
Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, doté de 16 millions d'euros, afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires forestiers des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté actuellement confrontés à une crise sanitaire majeure qui concerne en particulier les peuplements d'épicéas et dans une moindre mesure les sapins. Le premier volet du dispositif vise à inciter les propriétaires forestiers à s'inscrire dans un plan de lutte contre l'invasion des scolytes et limiter l'impact de cette crise sur le marché du bois, dans un contexte de saturation des débouchés dans les deux régions concernées (Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté), en soutenant la commercialisation des bois scolytés vers des régions où les industriels connaissent à l'inverse des tensions d'approvisionnement. Ce dispositif présente, en outre, l'intérêt de contribuer au renforcement de la structuration de la filière bois entre les acteurs de l'amont (production de bois et exploitation forestière) et ceux de l'aval (unités de transformation du bois et de production énergétique à partir de biomasse). Il apparaît également nécessaire, dans un deuxième temps, que des mesures soient mises en place pour la reconstitution des peuplements touchés. S'agissant de l'aide à la reconstitution des peuplements, un régime d'aide spécifique va prochainement être notifié à la Commission européenne pour permettre aux propriétaires forestiers de bénéficier d'un taux d'intervention supérieur à celui actuellement proposé dans le cadre du dispositif « Amélioration des peuplements » (40 %), lequel peut d'ores et déjà être mobilisé. Le choix des essences et des itinéraires sera fondamental et la question des orientations sylvicoles est actuellement soulevée par l'ensemble des acteurs de la filière. Il en va de la résilience des forêts futures. À ce titre, un travail important de concertation et de réflexions est nécessaire entre chercheurs, experts, professionnels de l'amont et de l'aval de la filière, propriétaires et services de l'État. Il vient d'être engagé avec l'ensemble des acteurs de la filière et doit aboutir à l'élaboration d'une feuille de route à l'horizon de la fin mars 2020.
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