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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 12933 de M. René-Paul Savary (Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5482

Rappelle la question 11752

M. René-Paul Savary rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°11752 posée le 25/07/2019 sous le titre : " Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3951

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.