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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 11752 de M. René-Paul Savary (Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3966

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont pris en charge pour partie mais la totalité des frais ne sont pas couverts.

D'après l'assurance maladie, dans le cadre des frais de transport pour des personnes obèses, le transporteur utilise une ambulance spécifique avec un équipage supplémentaire et facture ce supplément à l'assuré. Or, ces factures sont rejetées à tort en raison de ce supplément. Les modalités de facturation de ce supplément, afin d'éviter tout rejet de facture, sont décrites dans l'annexe 6 du cahier des charges de la norme B2.

Or, les patients souffrant d'obésité subissent une pathologie certaine et, au même titre que d'autres patients, doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier pour diverses consultations voire hospitalisations. À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé et peut atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui, au nombre de consultations, peut s'avérer impossible à supporter.

Il précise que cette non prise en charge est assimilée à une rupture d'égalité face aux individus souffrant d'autres handicaps et lui demande ce qu'elle compte faire pour que les malades souffrant d'obésité puissent bénéficier d'une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3951

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.