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Transports régionaux

15e législature

Question écrite n° 13067 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5706

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une qualité de service insuffisante et une fréquentation en baisse. » Aussi, préconisent-ils d'accroître l'exigence sur le niveau de qualité de service attendu de l'exploitant et de renforcer le niveau d'incitation (pénalités, bonus-malus). Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.