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Calendrier de la réforme des retraites

15e législature

Question écrite n° 13124 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5785

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le calendrier d'application de la réforme des retraites. Alors que l'entrée en vigueur du nouveau système est prévue pour 2025, la piste d'une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants, ou « clause du grand-père », est envisagée par le Gouvernement et a même été évoquée par le président de la République. Une telle mesure reviendrait à neutraliser les effets de cette réforme en retardant son application de quarante ans. Pire, si elle venait à être appliquée aux seuls régimes spéciaux, elle constituerait une terrible injustice pour le reste des salariés, alors même que le nouveau système se veut universel. Il lui demande donc s'il s'engage à ce que la date d'entrée dans le nouveau système de retraite soit la même pour tous.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 275

La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.