Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 08/08/2019
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les projets à venir d'unités de méthanisation en France et notamment dans les territoires ruraux. La méthanisation est une technique intéressante pour la gestion des déchets organiques puisqu'elle permet un double bénéfice de valorisation organique et énergétique. Localement, les porteurs de projets potentiels paraissent bien seuls pour obtenir des informations pertinentes sur les ressources disponibles sur le territoire, les prérequis à considérer, les données à prendre en compte, la démarche à adopter et les organismes-conseils à contacter. Ainsi, certains d'entre eux préconisent l'établissement d'un inventaire précis, par département par exemple, des ressources (déchets organiques, d'effluents d'élevage ou agroalimentaires, de résidus de culture ou des cultures énergétiques) valorisables sous diverses formes afin de conforter l'émergence de petites et moyennes unités de méthanisation. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 03/10/2019
La ministre de la transition écologique et solidaire souhaite le développement de la méthanisation en France. Le caractère vertueux de la méthanisation n'est plus à démontrer et il est très cohérent avec la volonté du Gouvernement de favoriser l'économie circulaire, notamment à travers la valorisation des déchets. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place et ont identifié des outils économiques, administratifs et techniques pour développer la méthanisation à la ferme, en collectivité ou sur des projets privés. Sur le sujet mentionné, à savoir l'établissement d'un inventaire précis par territoire des différentes ressources méthanisables, il existe aujourd'hui une telle démarche que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a initiée en développant une méthodologie associée : la démarche ConcerTO. Il s'agit d'une démarche de concertation avec les autres acteurs du territoire concernés par des gisements de matière organique ou des besoins de matière organique pour leur projet. Un guide ConcerTO a d'ailleurs été élaboré et est disponible depuis le début de l'année. Fin 2019, quatre à cinq territoires volontaires et prêts à se lancer dans cette animation territoriale seront sélectionnés par l'agence. Un accompagnement d'animation sur chaque territoire sera réalisé, afin d'aider à mettre en uvre la démarche, mais également pour faire progresser et améliorer le guide ConcerTO. Ainsi, des outils existent et un accompagnement est possible. Le succès de leur mise en place dépendra de leur appropriation par les acteurs territoriaux et de leur capacité à partager les informations.
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