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Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 12062 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4276

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées que dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères dont le sien mandatent l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui sont au nombre de 1 400 et accompagnent par le travail 120 000 personnes handicapées.
Il lui indique que, dans ce courrier, elle missionne les deux inspections pour interroger le modèle existant et ses principes fondateurs, pour répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et pour dessiner des scénarios d'évolution de ces structures.
En deux mois, les inspections doivent, donc, à la fois, remettre des chiffres au Gouvernement, mais aussi des pistes de scénarios d'évolution des ESAT, alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas encore être évalués.
Dès lors, nombre d'associations s'inquiètent de ce calendrier précipité et des intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa vision, pour les années à venir, du secteur protégé.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.