Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 04/04/2019
Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'augmenter les effectifs de police à Aix-en-Provence.
Les effectifs de police sur la ville d'Aix-en-Provence travaillent en flux tendus depuis plusieurs années, et sont aujourd'hui confrontés à de lourdes augmentations de charges, charges auxquelles ils ne pourront faire face sans diminuer encore drastiquement leurs missions sur la voie publique.
Dans un courrier, il écrivait que la situation aixoise était celle des circonscriptions de sécurité publique (CSP) comparables... En l'occurrence, elle serait heureuse qu'il lui donne des précisions et des éléments de comparaison.
La capacité de la prison d'Aix-Luynes vient d'être doublée et la cour d'appel d'Aix-en-Provence, deuxième de France, a dû ouvrir une quatrième session d'assises en urgence.
La prison, devenue le troisième centre pénitentiaire de France, va bientôt accueillir 2 000 détenus.
Ces charges se traduisent par une mobilisation croissante des effectifs de police existants, ce qui diminue d'autant le nombre d'agents exerçant effectivement des missions de voie publique.
Chaque jour ouvré, la CSP d'Aix-en-Provence mobilise trente-cinq fonctionnaires pour assurer les différentes charges judiciaires (en moyenne sur l'année 2018). Une vingtaine de postes sont nécessaires pour l'extraction et la réintégration des détenus en maison d'arrêt, une dizaine en police d'audience, ainsi que six officiers de police judiciaire spécialisés dans le contentieux lié à la maison d'arrêt, lesquels sont en nombre à peine suffisant pour le contentieux existant au sein du seul premier bâtiment.
Des renforts substantiels sont cruciaux pour continuer à assumer la sécurité judiciaire, gérer correctement le quotidien du centre pénitentiaire et enfin assurer normalement les missions sur la voie publique ; en bref, la sécurité quotidienne des habitants.
En l'absence d'effectifs supplémentaires, il convient de s'attendre à des dysfonctionnements lourds.
Cette demande d'effectifs supplémentaires est urgente.
Elle le remercie.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
Mme Sophie Joissains. Ma question concerne les effectifs de police affectés à la circonscription d'Aix-en-Provence, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)
Les effectifs de police dans la ville d'Aix-en-Provence travaillent en flux tendus depuis plusieurs années. De surcroît, ils sont confrontés à une forte augmentation de leur charge en 2019.
La capacité de la prison d'Aix-Luynes vient d'être doublée. Prête à accueillir 2 000 détenus, elle est devenue au cours de cette année le troisième centre pénitentiaire de notre pays. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, la deuxième de France, a dû ouvrir une quatrième session d'assises en urgence.
Ces charges sont exceptionnelles et se traduisent par une mobilisation croissante des effectifs de police existants, ce qui diminue d'autant le nombre d'agents exerçant effectivement des missions sur la voie publique.
Le nombre des cambriolages augmente significativement et connaît un pic jamais atteint ces dernières semaines.
Chaque jour ouvré, la CSP d'Aix-en-Provence mobilise trente-cinq fonctionnaires pour assurer les différentes charges judiciaires. Une vingtaine de postes sont nécessaires pour l'extraction et la réintégration des détenus en maison d'arrêt, une dizaine en police d'audience. S'y ajoutent six officiers de police judiciaire spécialisés dans le contentieux lié à la maison d'arrêt, lesquels sont en nombre à peine suffisant pour le contentieux existant au sein du seul premier bâtiment.
L'augmentation des charges liées à la prison de Luynes se traduit aussi par une explosion du nombre des transferts sanitaires et gardes de détenus à l'hôpital. Chaque garde est effectuée, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec relève par deux ou trois fonctionnaires du commissariat selon les cas. Il est à présent courant que deux détenus soient gardés simultanément, avec quatre à six agents mobilisés en permanence.
Des renforts substantiels sont cruciaux pour continuer à assumer la sécurité judiciaire, gérer correctement le quotidien du centre pénitentiaire et, enfin, assurer normalement les missions sur la voie publique en bref, la sécurité quotidienne des habitants. Pour exemple, il n'y a aujourd'hui pas plus de policiers sur la voie publique aixoise que sur celle de la ville de Salon-de-Provence, qui n'atteint pas tout à fait le tiers des habitants d'Aix.
J'alerte le ministère depuis juin 2018. On peut craindre la survenue de dysfonctionnements lourds, et cette demande d'effectifs a pris un caractère d'urgence. Qu'avez-vous prévu de faire, monsieur le secrétaire d'État ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. À Aix-en-Provence, comme ailleurs, les moyens doivent tenir compte des charges pesant sur les services, par exemple celles qu'engendre la proximité d'un établissement pénitentiaire.
Ainsi, l'effectif cible fixé pour les services territoriaux de la sécurité publique avait pleinement pris en compte, dans le cadre des mouvements de mutation de 2018, l'extension du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Cela constitue effectivement un enjeu majeur pour la circonscription d'Aix-en-Provence, qui assure quotidiennement nombre de missions au bénéfice de l'autorité judiciaire, liées au fonctionnement du tribunal de grande instance et de la cour d'appel. Ces « contraintes » s'accroissent depuis l'ouverture, en janvier 2019, d'une quatrième section de la cour d'assises et le doublement des capacités d'accueil du centre pénitentiaire l'année dernière.
Cette charge de travail « judiciaire » impose régulièrement de mobiliser diverses unités du commissariat, au détriment des capacités opérationnelles de voie publique.
Face à cette problématique, et c'est le sens de votre question, madame la sénatrice Joissains, nous agissons depuis le début du quinquennat pour permettre aux forces de l'ordre de se recentrer sur leurs missions prioritaires. Nous intensifions notamment les efforts pour supprimer les tâches indues ou encore alléger la procédure pénale. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice travaillent également ensemble pour une répartition plus rationnelle des tâches.
S'agissant d'Aix-en-Provence, la situation va évoluer positivement dans les mois à venir. Les missions de transfèrement, de garde dans les locaux des juridictions et de présentation de détenus aux magistrats seront reprises par les services du ministère de la justice, ce qui permettra de redéployer des policiers sur la voie publique. Toutefois, les services de police d'Aix-en-Provence continueront d'assurer certaines tâches liées à la cour d'assises et au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
La question des effectifs conservera donc toute son importance, je ne le nie pas. À ce jour, cette circonscription bénéficie d'un nombre de gradés et de gardiens de la paix conforme à son effectif de référence, soit 232 agents du corps d'encadrement et d'application. C'est dix de plus qu'à la fin de l'année 2016. Prise dans son ensemble, cette circonscription de police dispose d'un effectif de 313 agents, contre 306 à la fin de 2016.
Des efforts s'imposent certainement encore. Nous veillerons donc, dans le cadre des mouvements de mutation de 2019, à assurer les renforts nécessaires à la police nationale pour faire face aux sujétions que fait peser sur elle le fonctionnement des juridictions et du centre pénitentiaire.
Je puis vous assurer, madame la sénatrice, de mon attention toute particulière pour la situation de cette circonscription, que je connais bien, comme vous l'avez rappelé.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Joissains, pour la réplique.
Mme Sophie Joissains. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais cette demande étant déjà ancienne, j'en appelle à votre vigilance. Aujourd'hui, nous rencontrons des problèmes croissants s'agissant des missions concernant la voie publique, avec des répercussions que ce soit en matière de cambriolages ou sur nos quatre quartiers prioritaires.
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