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Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale

15e législature

Question écrite n° 09806 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1788

Mme Isabelle Raimond-Pavero expose à Mme la ministre du travail la situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale. À certaines périodes de l'année, la charge de travail pour certaines professions est très importante. On peut prendre l'exemple du secteur agricole et de la période de l'ensilage pendant laquelle un agriculteur a un besoin de main-d'œuvre supplémentaire. La loi ne permet pas à un exploitant et ou commerçant artisan d'obtenir de l'aide d'un membre de sa famille dans les périodes de forte activité, et ce, même sur une très courte durée telle que le temps d'un week-end. Consciente que cette aide n'est bien évidemment pas acceptable sur une longue période, puisque cette dernière pourrait se faire au détriment de la création d'un emploi, elle lui demande néanmoins si une mesure pourrait être mise en place afin qu'une aide soit accordée à un agriculteur, commerçant ou artisan à titre exceptionnel, par un membre de sa famille. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.



En attente de réponse du Ministère du travail.