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Programme de sécurisation national

15e législature

Question écrite n° 12090 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4454

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'application du programme de sécurisation national (PSN) pour certains passages à niveaux de l'Oise.
En effet, le décès brutal d'une adolescente de 15 ans, percutée par un train de marchandises en traversant les voies à Clairoix, met tragiquement en exergue le caractère incomplet de ce programme de sécurisation national.
Or, l'accident survient alors même que le maire de Clairoix avait déjà alerté les pouvoirs publics sur le risque du passage à niveau de sa commune. Il avait notamment réclamé à l'État l'interdiction du passage des camions mais il n'avait pas obtenu de réponse à sa requête.
Inscrit au programme de sécurisation national, le passage à niveau de Clairoix fait partie des 7 équipements de l'Oise considérés comme à risque, alors que le département en compte près de 370. Pourtant, le chantier mené par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) - réseau n'a consisté qu'à refaire la voirie, entre les barrières, pour le confort des conducteurs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir procéder à une étude sur les conditions de mise en place du programme de sécurisation national pour les passages à niveaux de l'Oise. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir la sécurité de l'ensemble des usagers des passages à niveaux du département.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.