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Programme de sécurisation national

15e législature

Question écrite n° 12090 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4454

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'application du programme de sécurisation national (PSN) pour certains passages à niveaux de l'Oise.
En effet, le décès brutal d'une adolescente de 15 ans, percutée par un train de marchandises en traversant les voies à Clairoix, met tragiquement en exergue le caractère incomplet de ce programme de sécurisation national.
Or, l'accident survient alors même que le maire de Clairoix avait déjà alerté les pouvoirs publics sur le risque du passage à niveau de sa commune. Il avait notamment réclamé à l'État l'interdiction du passage des camions mais il n'avait pas obtenu de réponse à sa requête.
Inscrit au programme de sécurisation national, le passage à niveau de Clairoix fait partie des 7 équipements de l'Oise considérés comme à risque, alors que le département en compte près de 370. Pourtant, le chantier mené par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) - réseau n'a consisté qu'à refaire la voirie, entre les barrières, pour le confort des conducteurs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir procéder à une étude sur les conditions de mise en place du programme de sécurisation national pour les passages à niveaux de l'Oise. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir la sécurité de l'ensemble des usagers des passages à niveaux du département.

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports



Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5335

Comme l'a rappelé le tragique accident d'une adolescente de 15 ans au passage à niveau de Clairoix dans le département de l'Oise, la sécurité ferroviaire et, en particulier, la sécurité des passages à niveau, nécessitent une vigilance permanente. Le passage à niveau n° 39 de Clairoix, situé sur la route départementale 81, est équipé d'une signalisation automatique lumineuse et de deux demi-barrières. Ce passage à niveau a été inscrit au programme de sécurisation national. Un diagnostic approfondi sera réalisé cette année par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), qui déterminera notamment les améliorations de sécurité nécessaires à mettre en place. De plus, un plan d'actions pour la sécurisation des passages à niveau a été présenté le 3 mai 2019 par la ministre chargée des transports. Celui-ci demande, en particulier, aux préfets de département de mettre en place des commissions départementales, qui seront notamment chargées de la définition des mesures à prendre pour la sécurisation de tous les passages à niveau de leur territoire. Ainsi, le préfet de l'Oise portera une attention particulière aux sept passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national. Enfin, la loi d'orientation des mobilités comporte plusieurs articles concernant la sécurisation des passages à niveau dont l'obligation de limiter les franchissements aux passages à niveau par les services réguliers de transports routiers de personnes, ainsi que l'obligation de réaliser des diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau. Ces mesures s'appuient notamment sur l'augmentation de 40 % d'ici 2022 des crédits de l'État consacrés à la sécurisation des passages à niveau. En tout état de cause, la politique de sécurité ferroviaire, et en particulier celle des passages à niveau constitue un axe important du Gouvernement et il convient de continuer à travailler sur l'ensemble des actions (aménagements, expérimentations, etc.) qui permettront d'améliorer la sécurisation des passages à niveau.