Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10882 posée le 13/06/2019 sous le titre : " Extension de la responsabilité élargie des producteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4743
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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