Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 13/06/2019
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation critique des hérissons en France. Alors que la population européenne des hérissons a fortement baissé ces dernières années, les scientifiques s'accordent pour souligner l'urgence à agir en matière de protection et de sauvegarde des hérissons en France, tout particulièrement. Reconnu par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'erinaceus europaeus est l'une des espèces les plus frappées par les effets toxiques de la pollution, la destruction des écosystèmes et le
réchauffement climatique.
Afin d'assurer la sauvegarde de cette espèce en danger, il n'existe qu'une quarantaine de centres de soins français pour hérissons, à l'instar du centre d'Audenge en Gironde. Comparée au Royaume-Uni et à ses 55 000 bénévoles au service des hérissons, la France est donc un réel désert de centres de sauvegarde de cette espèce. Plus encore, les quelques centres existants sont désormais surchargés et leur localisation contraint souvent les Français à abandonner sur le bas-côté les 1,8 million de hérissons blessés chaque année par des automobilistes.
Face à un tel constat, elle l'interroge sur la création d'un statut de stagiaire capacitaire externe au centre, chargé, dans un cadre préalablement défini, du suivi des hérissons nécessitant des soins. En s'inspirant du modèle anglo-saxon, la France pourrait assurer la juste sauvegarde de ses hérissons en formant des bénévoles capables de soulager les centres vétérinaires aujourd'hui surchargés. Enfin, elle souhaite savoir si la création d'un conseil de capacitaires et de vétérinaires spécialisés dans la sauvegarde des hérissons est possible comme le souhaitent de nombreuses associations, afin d'entamer une réflexion collégiale capable de préserver les hérissons européens et de conduire à des actions concrètes de sauvegarde de la biodiversité.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 18/07/2019
Le hérisson d'Europe ou erinaceus europaeus étant en effet une espèce protégée en vertu de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, sa capture et son ramassage dans le milieu naturel ne sont réglementairement pas autorisés. Toutefois, en cas d'urgence sur des animaux blessés, il reste effectivement possible de les récupérer de manière exceptionnelle, pour les acheminer ensuite le plus rapidement possible vers un vétérinaire et au final vers un centre de sauvegarde dûment autorisé. Pour pouvoir être efficace et permettre un nombre important de relâchers des animaux sauvages ainsi récupérés et soignés, ces établissements ou centres de sauvegarde doivent répondre à des exigences réglementaires précises, qui sont fixées au sein de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, comme la présence d'une personne responsable titulaire du certificat de capacité pour les soins à la faune sauvage d'une part, et l'existence d'installations spécifiques et adéquates soumises à une autorisation préfectorale d'ouverture d'autre part. Les soins à pratiquer et les installations dédiées à l'hébergement temporaire des hérissons, mais aussi à leur entretien et leur alimentation, ainsi que la nécessité d'éviter au maximum l'imprégnation de ces animaux sauvages pour garantir le meilleur succès de leur relâcher après guérison, ne sont donc pas des activités à la portée de tous les administrés. C'est également pour cela qu'un arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques précise les connaissances et l'expérience nécessaires à acquérir préalablement au dépôt d'une demande de certificat de capacité, autorisation qui ne peut ensuite être délivrée par la préfecture de résidence du requérant qu'après réunion d'une commission départementale, constituée de membres experts dans le domaine de la nature et des soins vétérinaires. Il n'est pas prévu à ce jour la création d'un statut de « capacitaire stagiaire » aux conditions d'accès allégées, afin d'une part de garantir la qualité des soins apportés dans ce contexte spécifique, d'autre part d'éviter des ramassages intempestifs par des particuliers de spécimens d'espèces protégées dans le milieu naturel. En revanche, le ministère de la transition écologique et solidaire travaille avec les représentants de la profession vétérinaire pour mieux identifier ces derniers disposant de compétences spécifiques à certaines espèces sauvages. Par ailleurs, une réflexion sur le modèle économique des centres de sauvegarde de la faune sauvage, qui jouent un rôle essentiel, va être engagée.
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