Allez au contenu, Allez à la navigation

Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents

15e législature

Question écrite n° 10807 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3052

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire ainsi que sur la faible dotation que le Gouvernement accorde aux organismes compétents chargés de prévention.
Les études les plus récentes classent la pollution de l'air au deuxième rang des causes de décès prématurés en France, après le tabac et avant l'alcool. La région des Pays de la Loire est certainement concernée par ce sujet. Elle est la deuxième région agricole de France et accueille des établissements industriels majeurs et des infrastructures à rayonnement international en plein essor. Avec ces quatre agglomérations de plus de 100 000 habitants, les questions de pollution par les transports ou par les sites de production d'énergie sont des préoccupations fortes.
L'État a confié à Air Pays de la Loire la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information publique de la région. Toutefois, sa faible dotation contribue à déséquilibrer le financement global de l'association, aujourd'hui assuré par les industriels.
Récemment, le ministère de la transition écologique et solidaire a procédé aux affectations de subventions pour l'année 2019. Air Pays de la Loire se voit ainsi doté d'une subvention de fonctionnement annuel de 554 609 €, soit d'une somme équivalente à 14,6 c€ par habitant, ce qui fait de la région l'une des plus faiblement dotées en France. Or, depuis quelques années, l'association mobilise les collectivités et les industriels pour un budget annuel de 3,1 M€/an malgré son modèle économique global qui reste fragile.
Dans un contexte général ou Air Pays de la Loire doit se mobiliser davantage pour répondre aux attentes de l'État, des collectivités, des acteurs économiques et des citoyens, il demande au Gouvernement comment il entend réévaluer cette situation et répondre aux inquiétudes soulevées par cet arrêté et aux risques qu'il implique.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.