Question de M. DELCROS Bernard (Cantal - UC) publiée le 18/04/2019
M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les travaux de la route nationale RN 122 inscrits au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 et plus particulièrement sur les créneaux de dépassement prévus entre Murat et Massiac dans le département du Cantal.
Il rappelle que ce programme, d'un montant de 8,2 M€, prévoit l'aménagement de trois nouveaux créneaux de dépassement dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée à la direction interdépartementale des routes (DIR) du Massif Central.
Il revient plus précisément sur le projet le plus avancé, celui de la « section de Freissinet », qui consiste à créer une voie de dépassement de 1450 mètres linéaires, au nord du carrefour avec la départementale RD 40. Son coût global est estimé à 3,14 M€.
Il précise que le 18 janvier 2019, lors du comité de pilotage réuni sous la présidence du préfet, la DIR Massif Central annonçait que : l'appel d'offre « mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux » avait été lancé le 21 décembre 2018 ; la finalisation des acquisitions foncières était prévue au 1er trimestre 2019 ; le dossier de dérogation « espèces protégées » serait déposé fin janvier 2019 pour instruction au 1er semestre 2019 ; l'audit de sécurité du projet était programmé en mars 2019 ; le dossier d'opération serait produit fin janvier 2019 ; le démarrage des travaux s'effectuerait en septembre 2019.
À cette fin, il rappelle que les autorisations d'engagement des crédits nécessaires ont été demandées sur le programme 2019, à hauteur de 3 millions d'euros. Or, il semblerait que le projet de répartition des crédits 2019 n'ait pas retenu cette opération dans le cadre des premières dotations. Il rappelle par ailleurs que la réalisation de cette voie de dépassement était déjà inscrite dans le CPER précédent.
Aussi, il lui demande si l'État entend respecter ses engagements et ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation du créneau de Fressinet afin que les travaux puissent effectivement débuter en septembre 2019.
Il l'interroge également sur le maintien de l'engagement de l'État à réaliser les travaux des deux autres créneaux prévus au CPER, les Routisses (commune de Joursac) et Molompize, ainsi que le prolongement et la sécurisation de la voie de dépassement de Ferrières-Saint-Mary, et lui demande d'apporter des précisions sur le calendrier fixé le Gouvernement.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 09/01/2020
L'actuel contrat de plan État-région (CPER) de la région Auvergne Rhône Alpes témoigne d'un engagement fort de l'État pour le développement de la RN 122, pour lequel un montant total de 62,8 millions d'euros est inscrit, dont 58,3 sont apportés par l'État. Ces crédits sont nécessaires à la réalisation de la déviation de Sansac-de-Marmiesse et de son raccordement au contournement d'Aurillac, dont les travaux sont en cours depuis juin 2018, et à l'aménagement de créneaux de dépassement entre Massiac et Murat. Cette dernière opération vise à accroître l'offre de dépassements sécurisés sur cette section d'environ 35 kilomètres, afin d'améliorer la fluidité de l'axe et la sécurité routière des usagers de la route. Le créneau dont les études sont les plus avancées est effectivement celui de Freissinet. Toutefois, l'état d'avancement des études n'a pas permis d'envisager un démarrage des travaux avant le début d'année 2020. L'absence de programmation de crédits en 2019 ne correspond donc en aucun cas à un désengagement de l'État, mais résulte d'un décalage du calendrier de l'opération. Concernant les créneaux de Routisses et de Molompize, les études d'avant-projet sont en cours. Une enquête publique conjointe pour ces deux créneaux et portant sur la déclaration d'utilité publique, l'autorisation environnementale et l'enquête parcellaire est prévue en 2020. Les coûts de ces deux créneaux sont à ce stade estimés respectivement à 2,75 M et 3,34 M. L'enveloppe financière disponible dans le cadre du CPER actuel qui s'élève à 8,2 M, dont 7,6 M apportés par l'État, ne permet ainsi pas la réalisation du créneau de Freissinet (estimé à 3,14 M) et de ces deux autres créneaux. Un seul des créneaux de Routisses et de Molompize pourra être aménagé pour un début des travaux envisagé en 2021. L'aménagement du 3e créneau pourrait être financé lors de la prochaine contractualisation, sous réserve que cet aménagement soit retenu. À ce titre, je vous indique que la RN 122, du fait de ses caractéristiques, a vocation à bénéficier du plan de désenclavement en faveur de la desserte des villes moyennes et des territoires ruraux prévu par la loi d'orientation des mobilités et dont le financement s'inscrit dans le cadre des contrats de plan. Enfin, s'agissant du prolongement du créneau de dépassement de Ferrières-Saint-Mary sur une longueur de 700 mètres, les importants mouvements de terre que nécessiterait cette opération et donc le coût élevé de sa réalisation (estimé à 3,54 M) en plus d'un fort impact environnemental conduisent à en réinterroger l'opportunité.
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