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Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

15e législature

Question écrite n° 12520 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5124

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'avenir de la rénovation de la ligne ferroviaire entre Nice et Cuneo en Italie qui fait étape dans les communes de la vallée de la Roya et sur la renégociation de la convention bilatérale franco-italienne.

À la fin de l'année 2018, le Gouvernement lui avait répondu que « la section française de cette ligne est gérée selon les termes d'une convention bilatérale du 24 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille. La révision de cette convention est nécessaire afin de clarifier le cadre applicable en matière de gestion et de financement de l'infrastructure : les ministères chargés des transports français et italien ont ainsi mis en place en 2016 une commission mixte au sein de laquelle sont conduites les négociations concernant cette révision. Les travaux de cette commission permettront de déterminer les modalités d'entretien courant et d'exploitation de la ligne » (Journal officiel des questions du Sénat du 11 octobre 2018, p. 5 205, réponse à la question n° 2 759).

Les élus et les habitants des communes des vallées de la Roya, Bevera et du Paillon s'inquiètent pour l'avenir de la « ligne des merveilles ». Elle lui demande si la commission mixte en question s'est réunie récemment, quelles décisions ont été prises et si le Gouvernement français compte entreprendre les investissements très raisonnables de 15 millions d'euros au regard des investissements régulièrement réalisés par l'État pour sauver cette ligne essentielle au désenclavement et aux habitants des communes concernées, une ligne internationale qui relie le littoral des Alpes-Maritimes à l'Italie.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.