Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 26/12/2019
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'IVI (« international vaccine institute), organisation internationale, qui milite pour lutter contre les maladies infectieuses, créée par un traité des Nations unies du 28 octobre 1996, avec comme ultime vision « des pays en voie de développement libérés des maladies infectieuses », et pour mission de « découvrir, développer et mettre à disposition des vaccins bien tolérés, sûrs, efficaces et à coût limité pour la santé publique globale » avec la Corée du Sud comme pays hôte, pour l'institution. L'IVI a contribué de façon décisive au cours des vingt dernières années à la mise au point et à la fabrication du vaccin oral contre le cholera (80 % du stock mondial de l'alliance globale pour les vaccins et l'immunisation - GAVI - est fourni par la Corée du Sud) et conduit actuellement des études à grande échelle ainsi que des études épidémiologiques pour un vaccin contre la fièvre typhoïde. IVI compte 140 collaborateurs de quinze nationalités, basés à Séoul coordonnant des études dans plus de trente pays, en Afrique, Asie et Amérique latine. La particularité d'IVI (parmi toutes les organisations de santé publique) est d'être présente à toutes les étapes de la chaîne de fabrication et d'approvisionnement des vaccins : c'est-à-dire des études épidémiologiques pour mieux comprendre une maladie qui sévit dans les pays pauvres, au laboratoire, en passant par le développement clinique, les affaires réglementaires (de l'enregistrement du vaccin jusqu'à sa préqualification par l'organisation mondiale de la santé - OMS - pour l'approvisionnement des vaccins via GAVI ou le fonds des Nations unies pour l'enfance - UNICEF - pour les pays à ressources limitées), et le transfert de technologies à des producteurs de marchés en voie de développement dans le cadre d'accords - cadres de santé publique. Le financement d'IVI est assuré pour un tiers par les pays fondateurs et pour les deux tiers par les financements de projets par les organisations philanthropiques ou donatrices comme la fondation de Bill et Melinda Gates, le Wellcome Trust ou les fonds de la Commission européenne (EDCTP). Parmi les trente-cinq pays signataires (en plus de l'OMS) l'Europe en compte quatre : la Suède (pays qui vient de renouveler sa contribution pour les cinq années à venir), Malte, les Pays-Bas et la Roumanie. La participation de la France (signature du traité) enverrait un message fort au soutien à la vaccination pour la santé publique. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le gouvernement français entend signer ce traité et apporter son soutien à cette organisation.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
Concentré sur le développement et la mise à disposition de vaccins pour la santé mondiale et spécifiques aux pays en développement, l'International Vaccine Institute (IVI) a permis l'atteinte de résultats significatifs grâce à une approche combinant recherche, partenariat et renforcement de capacités. A titre d'exemple, ce sont 36 millions de doses de vaccins oraux pour le choléra qui ont pu être déployés dans 22 pays. La santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France en matière de développement et la vaccination, l'une des interventions les plus efficaces en matière de santé, fait partie intégrante de ses programmes. Les efforts en la matière se matérialisent principalement par le soutien politique et financier important et constant depuis 2004 qu'elle apporte à l'alliance internationale pour les vaccins (GAVI), sous la forme d'une contribution directe et via l'instrument financier innovant, qu'elle a créée avec le Royaume-Uni, la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm). L'engagement français à travers GAVI s'élève ainsi à environ 1390 M pour la période 2007-2026. La France se félicite du bilan très positif de GAVI. Depuis 2000, l'organisation a en effet permis de vacciner 760 millions d'enfants et d'éviter 13 millions de décès dans près de 70 pays. Sur approbation du conseil d'administration de GAVI, l'IFFIm a pu débloquer des fonds pour de nouvelles initiatives en faveur de la recherche vaccinale comme le CEPI (coalition for epidemic preparedness innovations), créé en 2017 et qui a signé notamment un partenariat avec l'IVI en 2018 pour faciliter la disponibilité d'un vaccin contre le MERS (middle east respiratory syndrome). Comme elle le fait depuis 2004, la France continuera à soutenir GAVI et sa stratégie d'octroi de financement aux pays visant l'amélioration des programmes de vaccination mais aussi le renforcement des systèmes de santé, en respectant les recommandations de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et en accordant une attention particulière à l'articulation avec les différents acteurs en santé mondiale, tels que le fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, Unitaid ou encore l'Unicef. Elle n'envisage pas en revanche de soutenir directement l'IVI.
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