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Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

15e législature

Question écrite n° 12298 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4729

Rappelle la question 10809

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°10809 posée le 13/06/2019 sous le titre : " Suppression d'emplois par General Electric à Belfort ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5272

La situation du site de Belfort et plus largement de tous les sites industriels de France fait l'objet de toute l'attention de l'État. Il a été demandé au groupe General Electric (GE) que des perspectives claires soient données pour les années à venir à chacun des sites industriels français. Il lui a également été demandé de préciser ses intentions concernant le site de Belfort. Il a, pour finir, été spécifié à GE de revoir à la baisse le plan social du site de Belfort, le nombre de suppressions de postes envisagées à ce jour n'étant pas acceptable. En contrepartie de la non atteinte de l'objectif de créer 1 000 emplois sur le territoire national prévu par l'accord du 4 novembre 2014, GE a constitué un fonds de développement économique doté de 50 millions d'euros. Ce fonds doit permettre de financer des projets dans les bassins d'emplois comprenant des implantations de GE, dont le territoire de Belfort en priorité. Les projets de création ou de développement d'activités économiques générant des créations d'emplois pérennes seront privilégiés. Après la première réunion du comité de pilotage de ce fonds, présidé par Monsieur Guy Maugis, le 21 juin à Bercy, une seconde réunion le 11 septembre a permis d'identifier quatre projets ambitieux à continuer d'instruire en vue d'une possible sélection d'ici la fin de l'année. Les services du ministère de l'économie travaillent en outre, en concertation avec les collectivités territoriales, à faire émerger des projets de diversification sur le Territoire de Belfort. Un projet aéronautique est en cours de montage. L'ensemble des pistes de diversification possibles du bassin industriel du Territoire de Belfort sont étudiées, qu'elles soient en phase avec les compétences actuelles du site de GE ou qu'elles préfigurent, comme l'hydrogène, ce que sera l'industrie de demain. L'État insistera auprès de GE pour qu'il contribue à la concrétisation de ces pistes de diversification et mobilisera les outils de financement disponibles, en complément des investissements privés. La banque publique d'investissement aura également un rôle à jouer. L'État a ainsi annoncé le 13 septembre la sélection du projet porté par Belfort et Montbéliard autour de l'hydrogène en tant que territoire d'innovation. Par ailleurs, les restructurations, aussi massives soient-elles, ne doivent pas faire oublier que la politique de l'offre menée par le Gouvernement depuis deux ans porte ses fruits. Pour la première fois depuis dix ans, la France recrée des emplois industriels. Ce sont près de 30 000 emplois nets qui ont été créés dans l'industrie depuis 2017.