Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 23/05/2019
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des retraités de la gendarmerie face au projet de réforme du système universel des retraites. En effet, la recherche de l'alignement « privé, public, fonctionnaires civils-militaires » inquiète fortement les militaires concernés. Le statut militaire offre en contrepartie de la disponibilité, de la loyauté, du niveau d'engagement et de la pénibilité des missions assumées par les personnels, des dispositions de différents ordres et en particulier celles qui établissent leur régime de retraite. Revenir sur ces dispositions serait inacceptable pour ces militaires et constituerait une régression majeure et une atteinte grave à leur statut militaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend préserver les retraites des gendarmes.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée le 24/09/2020
Après l'interruption du débat parlementaire sur ce projet de loi en raison de la crise sanitaire de la covid-19, le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet 2020 que les concertations sur la réforme des retraites reprendront dans les prochains mois, en distinguant le caractère structurel de la réforme qui vise à plus de justice et son volet financier.
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